Complément mode de garde : vers une simplification du dispositif

Les parents employant une assistante maternelle peuvent bénéficier, sous certaines conditions, du complément de libre choix du mode garde (CMG), une prestation destinée à compenser le coût de la garde des enfants sur le budget familial.

Le CMG est actuellement versée sur le compte bancaire du parent employeur par la Caisse d’allocations familiales (CAF) ou la Mutualité sociale agricole (MSA). À compter de mars 2019, celui-ci sera versé directement par le Centre Pajemploi. Ce nouveau fonctionnement devrait permettre de simplifier et d’accélérer le reversement de la prestation au bénéficiaire.

• Le parent continuera de payer l’intégralité de la rémunération due à l’assistante maternelle et à déclarer chaque mois les éléments de la rémunération versée au centrer Pajemploi.
• Le montant du CMG sera calculé dès la déclaration en ligne, ce qui permettra à l’employeur de connaître le montant restant à sa charge et de déclencher le versement de la prestation « en quelques jours seulement ».
• Le centre national Pajemploi continuera comme aujourd’hui de produire le bulletin de paie prévu à l’article L. 133-5-8 du code de la Sécurité sociale.
• La demande de CMG se fera toujours auprès de la CAF ou de la MSA, qui resteront les interlocuteurs pour tout changement de situation pouvant faire évoluer le montant de la prestation.

Cette évolution représente sans doute un premier pas vers la mise en place du tiers-payant telle qu’annoncée dans le volet petite enfance de la stratégie de lutte contre la pauvreté.