Des préconisations pour l’accueil des jeunes enfants en situation de pauvreté
Les six groupes de travail chargés d’émettre des propositions relatives à la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes, dont la concertation a été lancée le 17 octobre 2017, ont remis leurs rapports ce jeudi 15 mars 2018 à la ministre des Solidarités et de la Santé, Mme Agnès Buzyn (1). Le groupe qui travaillait sur l’éradication de la pauvreté des enfants a proposé 20 mesures, dont une majorité concerne spécifiquement l’accueil de la petite enfance.
La première vise à permettre l’accès universel à l’horizon 2030 à tous les modes d’accueil de la naissance à trois ans. Les zones sous dotées devront bénéficier d’un rattrapage à l’horizon 2022 avec des mesures incitatives. Parmi elles, la création d’un bonus/malus dans les financements octroyés aux Établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE) pour favoriser l’accès des familles pauvres et l’élaboration d’un socle de critères communs pour l’attribution des places en accueil collectif.
La quatrième mesure vise à « garantir une liberté de choix des modes d’accueil aux familles en situation de pauvreté ». Le document rappelle que le reste-à-charge des familles demeure très défavorable aux assistantes maternelles, « de l’ordre du simple au double entre l’accueil collectif et l’accueil individuel, et faiblement progressif en fonction des revenus du foyer ». Le groupe de travail recommande de rendre le complément libre choix du mode de garde de la prestation d'accueil du jeune enfant (CMG) plus progressif, « avec en cible un taux d’effort unique quel que soit le mode d’accueil ».
Un « référentiel éducatif » sur la qualité d’accueil, notion sur laquelle travaille parallèlement le Haut conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge (HCFEA) est également proposé afin d’accompagner « l’éveil social, culturel, artistique, cognitif, sensoriel » de l’enfant. Dans le même but, la constitution d’un socle commun de formations initiales et continues à tous les professionnels de la petite enfance est proposée.
Placé sous le signe de l’investissement social, le rapport préconise de lancer une campagne de communication mobilisant les Caisses d’allocations familiales (CAF) pour renforcer l’information sur l’offre d’accueil. Afin de mieux analyser la problématique du non-recours et d’améliorer les connaissances statistiques sur l’accueil, le développement de nouveaux outils d’observation et de mesure sont préconisés. Enfin, le groupe de travail appelle à renouveler la gouvernance de l’accueil du jeune enfant à l’échelle départementale, dont les animateurs pourraient être les CAF comme le suggéraient déjà l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et l’Inspection générale des finances (IGS) en novembre 2017 (2).
Le Président de la République devrait rendre ses arbitrages sur ces mesures, dont le coût n’est pas précisé, en avril ou mai.
Références
(1) Stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes, Propositions du groupe de travail n°1, Éradiquer la pauvreté des enfants, 15 mars 2018.
(2) La politique d’accueil du jeune enfant, Revues de dépenses 2017, novembre 2017.