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CMG : les modalités de la réforme ont été dévoilées hier au comité de filière

Pixabay
Publié le 26/03/2025
Laetitia Delhon
Journaliste spécialisée dans le travail social et médico-social, la petite enfance et le handicap
La modification du mode de calcul, qui vise à rapprocher les restes à charge entre les modes d’accueil et à soutenir les familles modestes, entrera en vigueur en septembre 2025.

C’est une réforme très attendue face au coût de l’accueil individuel trop important pour certaines familles. Son but : permettre aux foyers modestes de choisir une assistante maternelle pour l’accueil de leur enfant, et rapprocher les restes à charge entre modes d’accueil, pour stopper l’effet d’évitement de l’accueil individuel en raison de son coût. 

La réforme du Complément de libre choix du mode de garde (CMG) « emploi direct » - elle ne concerne pas les micro-crèches privées financées par la Prestation d’accueil du jeune enfant (Paje) - avait été annoncée en septembre 2022 par le gouvernement, puis inscrite dans la loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) en 2023.
 

Nouvelles modalités de calcul

Cette loi avait défini les grandes lignes du nouveau calcul, dont les modalités précises ont été présentées hier par la Direction de la sécurité sociale (DSS) lors d’une réunion du Comité de filière petite enfance.

Fin du plafond horaire journalier à 5 Smic horaire, disparition de la règle du reste à charge minimum de 15 % pour les familles, création d’un coût horaire de référence de l’accueil individuel et d’un taux d’effort horaire pour les parents employeurs : une réforme d’ampleur se prépare, plutôt bien accueillie par les représentants de l’accueil individuel.