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Protection de l’enfance : le bilan d’activité du CNPE

Rapport CNPE
Publié le 14/05/2018
Le Conseil national de la protection de l’enfance, installé en décembre 2016 à la suite de la loi du 14 mars 2016, a produit onze avis et deux recommandations en 2017.

Son bilan publié le 11 avril 2018 est passé quasiment inaperçu, pourtant le Conseil national de la protection de l’enfance (CNPE) constitue aujourd’hui la seule instance regroupant tous les acteurs du secteur. S’il n’a pas de pouvoir contraignant, il a pour mission d’émettre des avis et d’assister le gouvernement dans le pilotage de cette politique, mise en œuvre par les départements.

En 2017, au terme de sa première année d’existence, le CNPE a émis onze avis et deux recommandations. Il a ainsi proposé d’améliorer le projet de vie de l’enfant pupille de l’État en cas de projet d’adoption, de renforcer les partenariats entre les professionnels sur les territoires, de mettre en place des indicateurs de vulnérabilité de l’enfant pour mieux repérer les situations à risque.

Parmi ses autres avis : l’instauration d’un cadre de référence unique par les départements pour l’évaluation de la situation des enfants et des jeunes majeurs et la diffusion d’une campagne annuelle contre les violences faites aux enfants. Ses deux recommandations ont porté sur le développement des formations centrées sur les besoins fondamentaux des enfants et sur la formation des cadres en protection de l’enfance.

Ce bilan fait état d’une forte assiduité des membres du CNPE et de sa « pertinence quant à l’objectif premier de sa création : favoriser la coordination des acteurs de la protection de l’enfance ». Il relève toutefois le manque de moyens dédiés à cette instance avec seulement un poste de secrétaire générale, mise à disposition par la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ).

Parmi les pistes de travail pour 2018 : une réflexion sur l’accompagnement à l’autonomie des jeunes majeurs et sur les prises en charge par les assistants familiaux, l’amélioration des connaissances chiffrées en protection de l’enfance, le soutien à l’émergence de formation croisées et inter-institutionnelles pour les professionnels.

CNPE, Premier rapport annuel d’activité remise au premier ministre, année 2017, avril 2018.