Le Guide des assistantes maternelles (2024 -2025)
Des règles simplifiées, mais toujours difficiles à appréhender sans une aide.
Rénové dans tous ses aspects – agrément, formation, droit du travail – par la loi de 2005 et ses décrets d’application, auxquels il faut ajouter la récente réforme des services aux familles, et pour celles employées par des particuliers, la convention collective du 15 mars 2021, le statut des assistantes maternelles n’a pas été simplifié pour autant.
Meilleure définition des critères de l’agrément, contrat de travail plus précis, généralisation de la mensualisation, durée du travail mieux réglementée, rupture du contrat de travail mieux encadrée… Des règles que doit connaître tout intéressé, assistante maternelle évidemment, mais aussi parents, employeurs, administrations de suivi et de contrôle, car tous ont avantage à sa bonne mise en œuvre.
Des règles qui ne sont pas simples. Car, si le statut des assistantes maternelles a été amélioré, il reste d'une complexité conséquente.
L’imprécision des textes est frappante, les hiatus entre la loi et la convention collective sont nombreux et les vides juridiques, bien que comblés au fil du temps par la jurisprudence, sont fréquents.
Ce Guide, rédigé par des juristes confirmés, rédacteurs de L’assmat, média d’informations professionnelles des assistantes maternelles et des familles d’accueil, est complet, sûr et pédagogique. Nourri de nombreuses informations de terrain, il répond précisément aux questions pratiques des professionnelles sur le droit qui leur est applicable.
Beaucoup l'appellent la bible des assistantes maternelles... plus que jamais, il mérite son nom !
Attendue par des dizaines de milliers d'assistantes maternelles, l’édition 2024/2025 répond au devoir de connaissance et d’interprétation pratique pour opérer en toute légalité. Dans son format digitalisé, le Guide des assistantes maternelles vous permet de disposer, dans un seul et même document, de toutes les informations mises à jour des dernières réformes et évolutions règlementaires concernant votre statut et vos droits.
disponible sur la Boutique de L'assmat
Également disponible en version numérique actualisée via la solution documentaire de L'assmat
Sommaire du Guide des assistantes maternelles (2024-2025)
1 - Connaissance de la profession
- Chapitre I - Les assistantes maternelles et les assistantes familiales
- Chapitre II - Les différents employeurs
- Chapitre III - Le droit applicable aux assistantes maternelles et aux assistantes familiales
- Chapitre IV - Les informations sur la profession
2 - L'agrément
- Chapitre I - La procédure d'agrément
- Chapitre II - Le contenu de l'agrément
- Chapitre III - Le renouvellement de l'agrément
- Chapitre IV - Le retrait, la modification et la suspension de l'agrément
- Chapitre V - Les recours
- Chapitre VI - L'information sur l'agrément
- Chapitre VII - Les sanctions
3 - La formation
- Chapitre I - La formation initiale des assistantes maternelles
- Chapitre II - La formation professionnelle et la validation des acquis de l'expérience
- Chapitre III - Le C.A.P. Accompagnement éducatif Petite enfance
4 - L'embauche
- Chapitre I - L'emploi par un particulier
- Chapitre II - L'emploi par une personne morale de droit privé
- Chapitre III - L'emploi par une personne morale de droit public
5 - La rémunération
- Chapitre I - Le salaire de base
- Chapitre II - Les indemnités et majorations
- Chapitre III - Le bulletin de paie
- Chapitre IV - Le régime d'imposition
6 - Les relations du travail
- Chapitre I - L'exercice de la profession
- Chapitre II - La durée du travail
- Chapitre III - Les congés payés
- Chapitre IV - Le Premier Mai, les jours fériés, la journée de solidarité
- Chapitre V - Les congés pour événements familiaux
- Chapitre VI - Les droits collectifs
7 - La rupture du contrat de travail
- Chapitre I - Le retrait d'enfant par le particulier employeur
- Chapitre II - Le licenciement par une personne morale
- Chapitre III - La démission de l'assistante maternelle
- Chapitre IV - La fin du contrat de travail et la retraite de l'assistante maternelle
8 - La responsabilité
- Chapitre I - Le secret professionnel
- Chapitre II - La responsabilité pénale des assistantes maternelles
- Chapitre III - La responsabilité civile des assistantes maternelles employées par des personnes de droit privé
- Chapitre IV - La responsabilité administrative des assistantes maternelles employées par des personnes de droit public
- Chapitre V - Les dommages matériels causés à l'assistante maternelle
9 - La protection sociale
- Chapitre I - La maladie et les accidents non professionnels
- Chapitre II - La maternité et l'adoption
- Chapitre III - Les accidents du travail et les maladies professionnelles
- Chapitre IV - Les prestations familiales
- Chapitre V - La vieillesse
- Chapitre VI - Le chômage
- Chapitre VII - Le financement de la protection sociale