Taxe sur les salaires
La taxe sur les salaires est due pour les particuliers qui emploient plusieurs assistantes maternelles pour une durée totale de travail supérieure à quarante-cinq heures.
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Médaille d’honneur
Les assistants maternels et familiaux employés par des collectivités territoriales peuvent bénéficier de la médaille d’honneur régionale, départementale et communale.
L'embauche de l'assistante maternelle ou familiale : règles et enjeux
Du recrutement à la signature du contrat de travail, chaque étape de l’embauche d’une assistante maternelle ou assistante familiale engage l’employeur et la future salariée. Un certain nombre de règles sont à respecter qu’il est bon de connaître, afin que chacun puisse être assuré que la collaboration à venir se passera dans les meilleures conditions.
Les congés payés des assistantes maternelles et familiales
Comme tout salarié, les assistantes maternelles et familiales
ont droit à des congés payés, que leur employeur
soit un particulier ou une personne morale, de droit privé
ou de droit public. Mêlant règles de droit commun et dispositions
spécifiques, leurs congés payés obéissent à une réglementation
complexe, évolutive sous l’influence du droit européen,
et dont l’interprétation peut être malaisée.
L’urgence dans la suspension d’agrément
L’inaction du conseil départemental pendant quatre mois lui interdit d’invoquer ensuite l’urgence pour suspendre un agrément.
Faute grave pendant le préavis
Une faute grave durant le préavis ne prive pas le salarié de l’indemnité de rupture du contrat.
Réagir en cas d’impayé
Retards répétés, paiement partiel ou absent, les assistantes maternelles employées
par des particuliers sont parfois confrontées à des difficultés pour obtenir la
rémunération due en contrepartie de l’accueil des enfants.
Les saignements de nez
Soudain, un enfant apparaît
devant vous, catastrophé,
du sang frais rouge coulant
d’une de ses narines. Il est
alors facile pour l’assistante
maternelle de succomber à
une petite panique. La vue
du sang – parfois beaucoup
ou avec de petits caillots –
accentue l’inquiétude.
Nombre de jours de congés payés
Pour les droits à congés payés, il n'y peut y avoir qu'un seul arrondi par période de référence.
Punir ?
Punir un bébé ou un tout-petit n'est pas envisageable, l'idée même est à proscrire. En revanche, la « sanction éducative » suscite le débat chez les professionnels de la petite enfance, qui s'interrogent sur ce que ces termes recouvrent.