Durée du travail. Quelles sont les règles ?
Les assistantes maternelles et, a fortiori, les assistantes familiales, ne bénéficient pas de la même durée du travail que les salariés ordinaires.
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Congés payés : l’employeur doit faire la preuve qu’il a incité son salarié à les prendre
Si le salarié n’a pas pu prendre ses congés payés d’origine légale ou conventionnelle, c’est à l’employeur de montrer qu’il a accompli les diligences nécessaires pour qu’il puisse les prendre, en cas de contestation.
Bien calculer le salaire mensuel
La mise en oeuvre de la mensualisation du salaire des
assistantes maternelles et familiales est difficile. Créée
pour les salariés ayant un travail réparti régulièrement sur le mois
et sur l’année, la mensualisation nécessite des adaptations dès
que ce n’est plus le cas. Il en résulte de nombreuses difficultés
d’application pratique pour des professionnelles devant souvent
répondre à de fortes variations du temps de travail.
Congés payés : bien calculer votre indemnité
Indemniser les congés payés
Les congés payés des assistantes maternelles et des assistantes familiales
Les congés payés des assistantes maternelles et des assistantes familiales
Les congés payés des assistantes maternelles et familiales
Comme tout salarié, les assistantes maternelles et familiales
ont droit à des congés payés, que leur employeur
soit un particulier ou une personne morale, de droit privé
ou de droit public. Mêlant règles de droit commun et dispositions
spécifiques, leurs congés payés obéissent à une réglementation
complexe, évolutive sous l’influence du droit européen,
et dont l’interprétation peut être malaisée.
Nombre de jours de congés payés
Pour les droits à congés payés, il n'y peut y avoir qu'un seul arrondi par période de référence.