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Retrait d'agrément : portée nationale

Retrait d'agrément : portée nationale

article
15/02/2022
La loi relative à la protection des enfants élargit les conséquences du retrait d’agrément dans un but de protection des enfants accueillis.
Dépot de plainte et retrait d'agrément

Dépot de plainte et retrait d'agrément

article
01/09/2021
Le dépôt d'une plainte à l’encontre d’une assistante maternelle, suivi d’un rappel à la loi, ne suffit pas à motiver le retrait de son agrément.

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