Monenfant.fr et agrément : le Sénat va-t-il infléchir la sanction ?

Dans le rapport de la commission des affaires sociales du Sénat, chargée de donner les orientations du texte sur lesquelles les Sénateurs devront se prononcer, la rapporteure pour la branche famille Élisabeth Doineau considère qu’il convient « d’offrir aux assistants maternels davantage de garanties face aux obligations qui leur sont ajoutées » par l’article 49 du PLFSS.

Elle estime qu’il s’agit « de lever leurs inquiétudes et de ne pas les désinciter à recourir au dispositif de publication, qui présente également un intérêt pour l’attractivité de leur profession ».

 

Pas le seul motif de retrait d’agrément

Elle indique en conséquence que la commission « propose d’inscrire dans la loi le fait que le non-respect par les assistants maternels de l’obligation de déclaration et de transmission, notamment de leurs disponibilités, ne pourra pas à lui seul constituer un motif de retrait d’agrément ».

La commission demande enfin aux Sénateurs d’adopter l’article 49 ainsi modifié.
 

Plusieurs amendements

Plusieurs amendements à l’article 49 ont été déposés par des sénateurs, sous la houlette notamment de Laurence Rossignol, ancienne ministre des Familles, de l’Enfance et des Droits des femmes.

Ces sénateurs font ainsi valoir, entre autres arguments, qu’il est « étrange de demander aux assistants maternels de présenter sur ce site un planning rigide alors même que leur travail repose sur l’adaptation aux besoins spécifiques des familles. (…) Le gouvernement souhaite créer de nouveaux dispositifs et de nouvelles règles pour une profession sans même saisir les enjeux et les fonctionnements de celle-ci. Les assistantes maternelles ne sont pas à la tête d’haltes garderies ! »

La commission des affaires sociales a émis des avis défavorables sur ces amendements. Les sénateurs sont amenés à se prononcer jusqu’au 19 novembre, date du vote solennel du texte… et de la grève nationale à l’appel de plusieurs syndicats et collectifs.