Du nouveau pour la PAJE en 2018
Adoptée définitivement le 4 décembre, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 comporte plusieurs dispositions concernant la prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE). Tour d’horizon, sous réserve des éventuelles censures du Conseil constitutionnel saisi il y a quelques jours sur le texte.
Majoration du complément de libre choix du mode de garde pour les familles monoparentales
A compter du 1er octobre 2018, les familles monoparentales devraient bénéficier d’une hausse de 30 % du montant de leur complément de libre choix du mode de garde de la PAJE au titre de la garde des enfants par une assistante maternelle ou une garde d’enfant à domicile, employées directement ou par le biais d’une entreprise ou association habilitée.
Revalorisation de l’allocation de base et de la prime à la naissance et à l’adoption
Autre mesure : le montant de la l’allocation de base et de la prime à la naissance ou à l’adoption devrait être à nouveau augmenté à compter du 1er avril 2018. Ces montants étaient gelés depuis 2014. L’allocation de base concerne les parents d’enfants de moins de trois et est versée, à taux plein ou à taux partiel, selon les ressources des familles. La prime à la naissance et à l’adoption sont également versées, une seule fois, sous condition de revenus.
Par ailleurs, les conditions de ressources et le montant de l’allocation de base à taux plein devraient être alignés, au 1er avril 2018, sur ceux du complément familial, cette dernière allocation étant accordée, sous condition de ressources, aux parents d’au moins trois enfants âgés de trois ans et plus. Résultat : les familles avec de jeunes enfants devraient y perdre car actuellement l’allocation de base (184,62 € par mois depuis le 1er avril 2017) est d’un montant supérieur à celui du complément familial (169,03 € par mois). De même, les plafonds de ressources de l’allocation de base sont plus élevés que ceux du complément familial. Attention, toutefois, rien ne changera pour les enfants nés ou adoptés jusqu’au 31 mars 2018 qui resteront régis par les dispositions antérieures.
Circuit de paiement de la PAJE
Il y aura également du nouveau dans les démarches des particuliers employeurs faisant appel à une assistante maternelle agréée ou à une garde à domicile. La précédente loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 avait déjà prévu un dispositif simplifié de versement du complément de libre choix du mode de garde. Ce mécanisme est à nouveau facilité par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, la réforme étant toutefois repoussée de 2018 à 2019.