Attestation d’honorabilité : 15 % des demandes ont été effectuées par des assistants maternels, familiaux et leur famille

Depuis son lancement en septembre 2024 dans six départements pilotes, l’attestation d’honorabilité a été demandée par 93 378 professionnels et bénévoles intervenant dans les champs de la protection de l’enfance et de l’accueil du jeune enfant.

Parmi ces demandes :

→ 4 293 ont été effectuées par des assistantes maternelles et 6 765 pour des majeurs vivant à leur domicile, fait savoir à L’assmat la Direction générale de la cohésion sociale.

→ 948 ont été effectués par des assistants familiaux et 2 080 pour les majeurs vivant à leur domicile.

L’ensemble de ces attestations pour les deux professions s’élèvent à 14 086 sur 93 378, soit 15 % de l’ensemble des demandes.

435 refus

Sur les 93 378 demandes, 435 ont essuyé un refus. La DGCS rappelle que « toutes les personnes concernées par des condamnations définitives entraînant une incapacité d’exercice, inscrites sur leur bulletin n°2 du casier judiciaire, se voient refuser la délivrance de l’attestation d’honorabilité ». Sont concernées les condamnations prévues dans l’article L.133-6 du Code de l’action sociale et des familles (CASF) : atteinte à la vie, l’intégrité physique ou psychique d’une personne, mise en danger, atteinte aux mineurs, violences, trafic de stupéfiant, abus de faiblesse, etc.

Parmi les 435 refus, 20 l’ont été en raison d’une inscription de la personne au Fichier automatisé des auteurs d’infractions sexuelles et violentes (Fijaisv).

Le ministère des solidarités ne communique pas à ce stade sur la nature du métier ou de l'activité exercé par les 20 professionnels ou bénévoles concernés par une inscription au Fijaisv, ni par les 415 autres qui se sont vus refuser l’attestation.