Les chiffres de la protection de l’enfance en 2016

Au 31 décembre 2016, le nombre de mineurs faisant l’objet d’au moins une mesure ou une prestation en protection de l’enfance était estimé à près de 300 000 (299 600), soit 20,4 ‰ des mineurs français. C’est la première fois que le rapport annuel de l’ONPE publie les chiffres de l’année précédente, et non pas celle de l’année N-2, dans une volonté de fournir des données plus actualisées, qui font défaut en protection de l’enfance.

Depuis 2007, le nombre estimé de mineurs suivis a augmenté de 13 % et le nombre de prestations et de mesures de 11 % : la proportion d’enfants et adolescents bénéficiant d’une double mesure a donc diminué, passant de 5,6 % à 3,9 %.

Équilibre entre milieu ouvert et placement

Les prestations et mesures se partagent entre 51,7 % en milieu ouvert et 48,3 % mesures de placement. Cette répartition « tend à s’équilibrer » depuis 2007, avec une légère baisse des mesures en milieu ouvert et une légère hausse des placements. Cette évolution nationale cache toutefois de fortes disparités à l’échelle départementale. Sept fois sur dix, le suivi en milieu ouvert intervient après une décision judiciaire et neuf fois sur dix quand il s’agit d’un placement. La proportion de décisions administratives pour le milieu ouvert a augmenté légèrement depuis 2007, passant de 25 % à 30 %.

Léger recul du suivi des jeunes majeurs

Le nombre de jeunes majeurs accompagnés en protection de l’enfance est estimé à près de 20 900, soit 9 ‰ des 18-21 ans, un chiffre en légère baisse par rapport à 2015. La part des placements est beaucoup plus élevée (86,4 %) que pour les mineurs, la part de mesures en milieu ouvert étant passée de 18, 7 % à 13,6 % entre 2007 et 2016. Dans la grande majorité des cas, le suivi des jeunes majeurs fait majoritairement suite à une décision administrative. Là aussi, d’importantes disparités géographiques persistent : ainsi, 22 départements ont mis fin aux mesures à l’égard des jeunes majeurs entre 2007 et 2016.

Violences subies par les mineurs

En 2016, selon les chiffres du Service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI), 19 700 mineurs ont déclaré avoir été victimes de violences sexuelles, dont 78% de filles et à 31 % dans la sphère familiale. Les services de police et de gendarmerie ont également enregistré 53 270 mineurs, autant filles que garçons, victimes de violences physiques, dans 39 % des cas dans la sphère familiale.

ONPE, Douzième rapport au Parlement et au Gouvernement, 12 janvier 2018