Formation RPE - En ligne
Afin de répondre à la demande toujours plus croissante de notre public, nous avons élaboré un parcours de formation en ligne favorisant la maîtrise complète du cadre juridique spécifique au métier d’assistante maternelle.
Nous vous proposons trois parcours de formation ayant pour objectif de vous accompagner vers une maîtrise complète de l’information juridique propre au droit du travail applicable aux assistantes maternelles employées par des particuliers et de leur rémunération, de l'embauche de l'assistante maternelle à la rupture du contrat de travail.
Vous serez ainsi armé pour répondre à toutes les interrogations de votre public. Il sera possible de choisir pour commencer, un premier parcours « Le cadre juridique de l’embauche de l’assistante maternelle », un second « La vie du contrat de travail de l’assistante maternelle » et un troisième « la modification et la rupture du contrat de travail ».
Le contexte
La complexité de la réglementation, ses évolutions constantes, amènent les responsables des RPE à répondre quotidiennement aux sollicitations de professionnelles ou de parents employeurs en matière de droit du travail applicable aux assistantes maternelles employées par des particuliers. La maitrise de la réglementation en vigueur et de ses enjeux, des modalités de calcul de la rémunération des professionnelles et de sa déclaration auprès des organismes sociaux représente donc une des compétences indispensables à l’exercice des fonctions d’animateur de relais petite enfance.
Les objectifs
- Comprendre les enjeux du rôle d’accompagnement des RPE en matière de droit du travail
- Maitriser les éléments fondamentaux de la réglementation applicable au contrat de travail des assistantes maternelles employées par des particuliers.
- Maitriser les composantes et les modalités de calcul de la rémunération de ces professionnelles.
Les modalités
Durée
Formations en e-learning comportant, selon la formule choisie :
- 1 à 3 Parcours (6 à 7 modules par parcours) d’une durée de suivi d’environ 4 heures chacun, soit 12 heures au total
- 3 sessions d’approfondissement d’1h30 en visio-conférence
Dates
- Formation ouverte à l’année, 24h/24, 7 jours sur 7
- Parcours accessibles pendant 6 mois après inscription
- Approfondissement en visio-conférence se déroulant une fois par mois, le mardi de 14h30 à 16h00
Format
- En e-learning, via la plateforme 360-learning.
- Session de visio-conférence organisée via le logiciel Zoom
- Connexion internet requise
Tarif
- Formule 1 parcours 100% e-learning : 250 € TTC par apprenant
- Formule 3 parcours 100% e-learning : 650 € TTC
- Formule 3 parcours + 3 webinaires : 950 € TTC.
Intervenant
Frédéric CONSEIL
Rédacteur en chef de la revue L’assmat, média d’information professionnel et juridique des assistantes maternelles et familiales, depuis 2008.
Il est fondateur du site casamape.fr, auteur du Guide des assistantes maternelles et du Guide des assistantes familiales, expert auprès du site assmat-facile.fr, plateforme de gestion de la paie des assistantes maternelles, et formateur sur toutes les questions relatives au statut des assistantes maternelles.
33 stagiaires formés
94,74 % des participants recommandent cette formation
89,47 % estiment avoir acquis de nouvelles compétences et/ou connaissances
Public
La formation est ouverte à tout responsable de RPE en exercice ou à tout autre professionnel intervenant ou envisageant d'intervenir dans le même champ d'action.
Prérequis
Aucun diplôme spécifique ou niveau d’acquisitions théoriques n'est exigé.
Inscriptions
Pour vous inscrire, télécharger le bulletin d’inscription, et le renvoyer une fois complété à l’adresse :
- L’assmat Formation
10 Avenue Victor-Hugo
CS 60051
55800 Révigny sur Ornain - Ou par email : formation@lassmat.fr
La méthode pédagogique
- Pendant la session
Chaque apport théorique présenté sous forme de diaporamas commentés, de vidéos, de fiches textuelle et/ou de documents téléchargeables est suivi de suggestions d’exercices pratiques et corrigés basés sur des cas concrets. Des quiz interactifs permettent de vérifier les acquis à l’issue de chaque module de formation. Les exercices sont conçus pour être à la fois répétitifs et progressifs, afin de permettre une meilleure assimilation.
Les apprenants peuvent poser des questions à tout moment par le biais d'un forum.
Modalités d’évaluation
Évaluation continue des éléments de formation par les apprenants via des émoticônes.
Un questionnaire de fin de parcours évalue la satisfaction des apprenants : le respect des objectifs visés, la satisfaction globale et les points à adapter ou corriger pour des sessions suivantes, ainsi que l'impact de la formation sur leur activité professionnelle.
Une attestation de formation est délivrée à l’issue des parcours.
Compléments
En complément de la formation, sera délivré :
- Un support pédagogique, synthèse des items étudiés
Accompagnement spécifique
Vous avez besoins de mesures d’accompagnement spécifiques en raison de votre handicap ?
Contactez-nous au 03 29 70 56 33 ou à l’adresse formation@lassmat.fr
Le programme
Parcours 1
Le cadre juridique et l'embauche de l'assistante maternelle
- Les normes juridiques d’origine étatique
- La hiérarchie des normes
- La loi
- Les règlements
- La jurisprudence
- La convention collective et le contrat de travail
- La convention collective
- Le contrat de travail
- L’articulation entre deux textes
- Les principaux textes applicables eux assistantes maternelles
- Les principaux textes applicables
- Comment rechercher un texte ?
- Les règles du contrat de travail
- Aucune règle moins favorable
- L’unicité du contrat de travail
- L’obligation d’un contrat écrit
- CDI ou CDD ?
- Le contenu du contrat de travail
- Les mentions obligatoires
- Les mentions complémentaires
- Les annexes
- Exemple de contrat
- L’engagement réciproque
- Le contenu de l’engagement réciproque
- L’indemnité compensatrice en cas de non-respect
- Exemple d’engagement réciproque
- La mensualisation du salaire
- Les principes de la mensualisation
- Ce que dit la convention collective
- Le calcul du salaire mensuel
- Les cas particuliers
- Mise en pratique
Parcours 2
La vie du contrat de travail de l’assistante maternelle
- La durée du travail de l’assistante maternelle
- La durée habituelle du travail
- La planification du travail
- Les durées maximales de travail
- Le bulletin de salaire de l’assistante maternelle
- La rémunération de l’assistante maternelle
- Le salaire de base
- Les règles d’augmentation
- Les heures majorées
- Les indemnités, fournitures et frais
- Les absences de l’assistante maternelle ou de l’enfant
- Les absences de l’enfant accueilli
- La déduction de salaire pour absence
- Mise en pratique
- L’incidence des absences non rémunérées
- Les droits à congés de l’assistante maternelle
- L’indemnisation des congés payés
- L’indemnisation des congés payés
- Mise en pratique
- La déclaration Pajemploi
Parcours 3
La modification et la rupture du contrat de travail de l’assistante maternelle
- Le retrait de l’enfant accueilli
- Le retrait pendant la période d’essai
- Le retrait après la période d’essai
- La procédure de retrait
- Le préavis
- La démission de l’assistante maternelle
- La démission pendant la période d’essai
- La démission après la période d’essai
- La motivation de la démission
- La notification de la démission
- Le préavis de démission
- La modification du contrat de travail de l'assistante maternelle
- La régularisation de salaire
- Les absences de l’enfant accueilli
- Le calcul de la retenue sur salaire
- L’incidence des absences non rémunérées
- Le solde de tout compte
- Les éléments du solde de tout compte
- L’indemnité de rupture : droit et montant
- La régularisation de salaire
- Les documents de fin de contrat
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