Mentions Légales

Le Site de L’assmat est accessible à www.lassmat.fr

Société éditrice :

MARTIN MEDIA

Société par actions Simplifié au capital de 153.000 €

Siège social : 10, avenue Victor Hugo - 55800 REVIGNY SUR ORNAIN

RCS Bar-Le-Duc : 334 910 965

Téléphone : 03.29.70.56.33

Actionnariat : SAS IBF (détenteur de 99% du capital), 8 rue des dominicains, 54000 Nancy.

N° SIRET : 40068210000047

Le directeur de la publication est Monsieur Arnaud Habrant.

Le fournisseur de l'hébergement se nomme Bearstech.

Martin Média est un éditeur de presse et contenus professionnels et spécialisés. A ce titre Martin Média fournit à ses utilisateurs, via ses supports dont L’assmat et son site www.lassmat.fr, un vaste choix de services en ligne nommés ci-après « le Service » parmi lesquels, notamment, des informations, des services, des possibilités de contributions et une boutique de produits.

Pour toute question relative au fonctionnement du Site et aux présentes conditions d'utilisation, vous avez la possibilité :

• de téléphoner au numéro 03 29 70 56 33 du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 18h (17h30 le vendredi) ;
• d'envoyer un mél à l'aide du formulaire de contact.

L’assmat fournit à l'utilisateur la possibilité de commander des produits de la boutique, sous réserve que l'utilisateur s'engage à respecter les conditions générales de vente.

Sauf disposition expresse contraire, toute nouvelle caractéristique qui améliore le Service sera soumise aux présentes mentions légales.

Hébergement du site

Bearstech
40 Passage des Panoramas, 75002 Paris
Tél. : 01.70.61.60.16

Utilisateurs

Pour pouvoir utiliser le Service du site www.lassmat.fr, l'utilisateur doit posséder un accès Internet, dont les éventuels coûts sont à sa charge. Il est tenu de respecter les indications techniques fournies dans le présent article ainsi que dans la partie "Aide" afin de pouvoir avoir accès au site et utiliser les services proposés de manière optimale.

Certaines rubriques du site Web ne sont accessibles que sous réserve d'inscription à celui-ci. Chaque utilisateur s'engage à fournir des renseignements exacts sur son identité. Comme mentionné sur la fiche d'inscription, toute Inscription au site Web de L’assmat suppose la consultation et l'adhésion préalable aux présentes mentions légales. En cliquant sur « Inscription », le contrat régissant les relations entre L’assmat et l'utilisateur sera formé.

L'utilisateur choisira son identifiant et son mot de passe sous réserve du respect de la législation française et plus particulièrement de la législation relative au respect de l'ordre public et des bonnes mœurs. A ce titre, L’assmat se réserve le droit de refuser tout identifiant et tout mot de passe ne respectant pas la législation telle que définie ci-dessus. Le mot de passe est personnel et confidentiel. L'utilisateur est seul responsable de son utilisation.

L'utilisateur s'engage à respecter les droits des personnes et des biens. De façon générale, l'utilisateur s'interdit toute action susceptible d'entraver le bon fonctionnement de L’assmat et de son site Web.

Tout utilisateur peut signaler un contenu « illicite » en envoyant un email à la Rédaction à l'adresse contact@lassmat.fr .

Utilisation du Service

Tout utilisateur s'interdit d'utiliser le Service à des fins de commerce et d'une manière générale de proposer des produits et des services le rémunérant de manière directe ou indirecte..

L'utilisateur s'interdit de "revendre" ou de mettre à disposition d'un tiers et/ou des autres utilisateurs, à titre onéreux et/ou gratuit les produits de L’assmat.

Toute utilisation du Service devra s'effectuer dans le strict respect de la netiquette (règles et mesures en vigueur sur Internet) sous peine de se voir infliger les sanctions y figurant.

L’assmat peut décider à tout moment de mettre fin à l'un ou à l'ensemble de ces services ; à fortiori, toutes les modifications nécessaires pourront être apportées sans préavis et sans que l'utilisateur dispose d'un recours à l'encontre de L’assmat.

Informations personnelles et cookies

Voir notre politique de confidentialité.

LCEN (Loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique)

Sans préjudice des autres obligations d'information prévues par les textes législatifs et réglementaires en vigueur, toute personne qui exerce l'activité de commerce électronique définie à l'article 14 de la Loi pour la Confiance dans l'Économie numérique est tenue d'assurer à ceux à qui est destinée la fourniture de biens ou la prestation de services un accès facile, direct et permanent utilisant un standard ouvert aux informations suivantes :

1° S'il s'agit d'une personne physique, ses nom et prénoms et, s'il s'agit d'une personne morale, sa raison sociale ;

2° L'adresse où elle est établie, son adresse de courrier électronique, ainsi que des coordonnées téléphoniques permettant d'entrer effectivement en contact avec elle ;

3° Si elle est assujettie aux formalités d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers, le numéro de son inscription, son capital social et l'adresse de son siège social ;

4° Si elle est assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée et identifiée par un numéro individuel en application de l'article 286 ter du code général des impôts, son numéro individuel d'identification ; n° TVA Martin Média: FR20334910965.

Indemnisation

L'utilisateur s'engage à garantir et indemniser L’assmat, ainsi que ses représentants, ses salariés, ses partenaires, contre tout dommage, plainte ou demande émanant de tiers, consécutif à l'envoi, l'affichage, le téléchargement, la diffusion ou la transmission de contenu par l'utilisateur sur le Service, à l'utilisation du Service, à la violation des mentions légales ou des droits d'autrui ou de l'ordre public. Cette garantie couvrant tant les indemnités qui seraient éventuellement versées que les honoraires d'avocat et frais de justice dans une limite raisonnable.

Garanties techniques - Disponibilité des services

L’assmat s'efforce dans la mesure du possible de maintenir accessible le Service 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais n'est tenue à aucune obligation d'y parvenir. L’assmat peut donc interrompre l'accès, notamment pour des opérations de maintenance et de mise à niveau, ou pour toute autre raison technique. L’assmat ne peut être en aucun cas tenue pour responsable des conséquences qui peuvent en découler pour l'utilisateur ou tout tiers. Il est rappelé que L’assmat peut mettre fin ou modifier les caractéristiques de ses services à tout moment, et cela sans préavis.

Par ailleurs l'utilisateur déclare et garantit qu'il connaît parfaitement les caractéristiques et les contraintes de l'Internet, et notamment que les transmissions de données et d'informations sur l'Internet ne bénéficient que d'une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses, qui perturbent l'accès ou le rendent impossibles à certaines périodes. L'utilisateur accepte le fait que L’assmat et ses fournisseurs ne pourront être tenus responsables de tout dommage matériel ou non, direct ou non de quelque nature que ce soit et/ou découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service.

L’assmat n'est en aucun cas responsable, sans que cette liste soit exhaustive, du fonctionnement des logiciels externes utilisés par l'internaute pour l'exploitation des services du site www.lassmat.fr (Acrobat Reader, Windows Media Player, Real Audio ….), en cas d'interruption des réseaux d'accès ou accessibles par www.lassmat.fr, de défaillance du matériel de réception ou des lignes téléphoniques, en cas de pertes de données et/ou de transactions effectuées par le biais de www.lassmat.fr et de tout cas de force majeure selon l'interprétation des tribunaux français.

Par ailleurs, tout matériel téléchargé et/ou obtenu, de quelque manière que ce soit lors de l'utilisation du site de L’assmat et plus généralement du Service, l'est aux risques et périls de l'utilisateur. L’assmat ne saurait aucunement être responsable des dommages, pertes de données subis par son ordinateur et en cas de poursuites judiciaires à l'encontre de l'utilisateur et/ou de ses préposés du fait de l'usage du Service.

L'utilisateur est responsable envers L’assmat et/ou les tiers de tout préjudice matériel ou non, direct ou non, de quelque nature que ce soit, causé par lui même et/ou ses préposés lors de l'utilisation du Service. L’assmat dégage toute responsabilité en cas d'utilisation du Service non conforme aux présentes. Il appartient à l'utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d'éventuels virus circulants sur le réseau Internet.

Propriété intellectuelle - Droits d'auteur - Droits voisins

L’assmat est propriétaire exclusive de tous les droits de propriété intellectuelle tant sur la structure que sur le contenu du Site Web ou a acquis régulièrement les droits permettant leur exploitation sans aucune limitation.

L’assmat concède à l'utilisateur, le droit d'utiliser le site Web et le Service pour ses besoins, à l'exclusion de toute utilisation lucrative. Sous réserve des droits concédés à l'utilisateur, il est interdit de copier, reproduire, représenter, modifier et/ou exploiter, de quelque façon que ce soit et à quelque fin que ce soit, tout ou partie de la structure et du contenu du Service et du Site Web. Toute représentation, reproduction de ce site et téléchargement dès lors qu'il n'est pas explicitement permis, par quelque procédé que ce soit, constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Liens présentés sur www.lassmat.fr

Les liens présentés vers d'autres sites sont communiqués à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de L’assmat, tant en ce qui concerne les contenus, les conditions d'accès, que l'usage qu'il peut être fait de ces contenus et de leur éventuelles conséquences.

L’assmat ne saurait également tenu pour responsable de l'apparition de publicité lors de l'accès aux sites Internet extérieurs proposés sur le site.

Si les responsables d'un site présenté par L’assmat souhaitent modifier leur mode de présence, ils peuvent en faire la demande en adressant un email à contact@lassmat.fr

A l'inverse, les liens vers une ou plusieurs page(s) du présent site sont autorisés sous la condition d'en informer le webmaster et uniquement si le respect des bonnes moeurs et de la dignité humaine est assuré. L’assmat se réserve le droit de demander de retirer les liens à sa discrétion sans devoir en justifier la raison. Les liens devront respecter scrupuleusement l'ensemble des cadres constituant la page. Le logo de L’assmat (disponible en base de la page d'accueil) devra être visible. L'inclusion de pages à l'intérieur d'autres pages (cadres) devra respecter cette règle.

Résiliation

L'utilisateur garantit L’assmat contre tout recours et/ou toute réclamation de toute personne, du fait de sa suspension ou lié(e) à l'utilisation du Service et/ou qui pourrait gêner l'exploitation du site La Revue française de Généalogie et/ou la bonne exécution des présentes, et/ou qui demanderait des sommes quelconques à L’assmat au titre notamment de l'utilisation du Service.

L'utilisateur s'engage à agir avec diligence pour répondre à toute réclamation. L'utilisateur tiendra L’assmat indemnisée ou à tout moment à première demande contre toute action, procédure, plainte, demande, frais d'avocats, d'expertise ou fiscaux, sommes jugées, dommages et intérêts quelle que soit leur origine, directe ou non, et toutes avances effectuées, liés au non-respect par l'utilisateur de l'un quelconque des engagements définis aux présentes et/ou à l'utilisation du Service.

Force majeure - Litige

Aucune des deux parties ne peut être tenue pour responsable vis à vis de l'autre partie de la non-exécution ou des retards dans l'exécution d'une obligation du présent contrat qui serait due du fait de l'autre partie consécutivement à la survenance d'un cas de force majeure tel qu'habituellement reconnu par la jurisprudence. Le présent règlement est soumis au droit français. En cas de litige, seuls les tribunaux de Bar-le-Duc sont compétents.

Questions

Pour toute question relative au fonctionnement du Site Web et aux présentes conditions d'utilisation, vous pouvez soit téléphoner au numéro 03.29.70.56.33 du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 18h, soit envoyer un mail à l'adresse contact@lassmat.fr