Maintien des avantages acquis
Dans la fonction publique, la modification du régime indemnitaire doit être apprécié dans sa globalité.
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Prestations familiales : montants au 1er avril
Les montants des prestations familiales sont revalorisés de 1,8 % au 1er avril 2022.
Montant minimal des indemnités de déplacement
Un arrêté publié au Journal officiel du 15 mars 2022 revalorise d'environ 10 % le montant minimal des indemnités kilométriques des assistantes maternelles employées par des particuliers.
Congé d’adoption
La loi visant à réformer l’adoption aménage les conditions de prise du congé d’adoption.
Repos des assistants familiaux
Les assistants familiaux peuvent – théoriquement – bénéficier d’un week-end de « repos mensuel » distinct de leurs congés payés.
Retrait d'agrément : portée nationale
La loi relative à la protection des enfants élargit les conséquences du retrait d’agrément dans un but de protection des enfants accueillis.
Poursuite d’activité des assistants familiaux
Pour prolonger l’accompagnement des enfants accueillis, les assistantes familiales peuvent poursuivre leur activité après soixante-sept ans.
AAH et revenus du conjoint
Un abattement forfaitaire s’applique sur les revenus du conjoint pour le calcul de l’allocation adulte handicapé (AAH).
Bulletin de paie et rubrique fiscale
De nouvelles mentions doivent désormais obligatoirement apparaitre sur le bulletin de paie.
AJPA et AJPP
Un décret réforme les modalités de calcul de l’allocation journalière du proche aidant (AJPA) et de l’allocation journalière de présence parentale (AJPP).