L'ASSMAT - Mettre en oeuvre la nouvelle convention collective

Désormais, les assistantes maternelles employées par des particuliers relèvent de la convention collective du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile. Ses dispositions s’appliquent aux nouveaux contrats de travail conclus à partir du 1er janvier 2022, mais aussi aux contrats plus anciens régis par la convention collective antérieure, celle des assistants maternels du particulier employeur. L’application de cette nouvelle convention est impérative. Les assistantes maternelles et leurs employeurs devront donc s’assurer que les clauses des contrats en cours sont conformes à ses dispositions, si ce n’est plus avantageuses. À défaut, la rédaction d’un avenant au contrat de travail peut être utile, voire nécessaire. Ce dossier dresse la liste des points à surveiller pour que cette transition s’opère au mieux.