Vous êtes ici

L'ASSMAT - SMS, Emails, Réseaux sociaux… Quelle valeur juridique ?

SMS, Emails, Réseaux sociaux… Quelle valeur juridique ?
Numéro: 
173
Date: 
01/11/2018

Les écrits échangés entre l’assistante maternelle ou familiale et ses employeurs, parents ou personne morale de droit privé ou public – contrat de travail, écrits plus informels comme des courriels ou des SMS – occupent une grande place. Ont-ils la même valeur juridique et peuvent-ils, le cas échéant, engager les parties ? La professionnelle peut être amenée à s’exprimer sur différents supports internet (forums, blogs ou réseaux sociaux). Cela relève-t-il de sa liberté d’expression ou, au contraire, n’y a-t-il pas un risque de sanction disciplinaire, par le biais d’un licenciement ou d’un retrait d’enfant, lorsqu’elle a des propos offensants pour l’employeur ? Au fil du temps, la jurisprudence s’étoffe et clarifie ce qu’il est possible de faire pour la salariée de ce qui est répréhensible.

Sommaire: 
Techniques professionnelles
La théorie de l’attachement

Techniques en bref
Pollution : les bébés en poussette plus exposés, stress et sagacité, les pédiatres disent « non » aux trotteurs...
 
Fiche technique
Prévenir le syndrome du bébé secoué
 
Univers de l'enfant (jouer, lire, coup de coeur)
 
Dossier
La valeur juridique des écrits
Les relations professionnelles sont gérées par des écrits. À l’ère des courriels et des échanges par SMS, quelle est la valeur juridique de chaque écrit ? Peut-on s’exprimer librement sur les réseaux sociaux et les blogs ? Quelle est l’incidence de ces partages ? Ce dossier complet cerne les droits et obligations des professionnelles et de leur employeur.

 
Statut
Vos droits
Prime d’activité, cumul d’emplois, aide sociale à l’enfance, période d’essai et discrimination…

Réforme de l’assurance chômage : les assistantes maternelles particulièrement impactées.

Tableau de bord
Tous les chiffres utiles aux assistantes maternelles et familiales...

 
Profession
Stratégie pauvreté et petite enfance

Post-scriptum
(livres, agenda, internet)

Nouvelles professionnelles
Jeunes majeurs et assistants familiaux, réduire le reste à charge des familles, vaccination et démission, l’accueil en outre-mer…

Accompagner les enfants à la piscine