La Haute autorité de santé (HAS) publie une recommandation de bonne pratique pour sécuriser les parcours scolaires des enfants placés et/ou en situation de handicap.
L’obligation d'instruction des enfants de trois ans ne s’appliquera pas à leur date anniversaire, mais à la rentrée scolaire de l’année civile au cours de laquelle ils atteindront trois ans.