Jeunes majeurs : deux ans après la loi Taquet, toujours aussi peu de progrès
Selon le collectif « Cause Majeur ! », la situation des jeunes majeurs a parfois régressé avec des refus d’accompagnement et d’autres manquements.
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Loi plein emploi : coup d’envoi du service public de la petite enfance
Extension des missions des RPE, communes cheffes de file des modes d’accueil : la loi a été publiée hier au Journal officiel.
Loi « protection des enfants » : l’ONPE publie une note juridique
Une note juridique de l'ONPE analyse les 42 articles de la loi du 7 février 2022. Elle vise à accompagner les acteurs de la protection de l’enfance, dont les assistants familiaux.
Protection de l’enfance : une loi et des inconnues
La loi sur la protection des enfants promulguée le 7 février 2022 réforme les conditions d’exercice du métier d’assistant familial, mais des inconnues demeurent quant à son application dans les territoires.
Congé d’adoption
La loi visant à réformer l’adoption aménage les conditions de prise du congé d’adoption.
Repos des assistants familiaux
Les assistants familiaux peuvent – théoriquement – bénéficier d’un week-end de « repos mensuel » distinct de leurs congés payés.
Retrait d'agrément : portée nationale
La loi relative à la protection des enfants élargit les conséquences du retrait d’agrément dans un but de protection des enfants accueillis.
Poursuite d’activité des assistants familiaux
Pour prolonger l’accompagnement des enfants accueillis, les assistantes familiales peuvent poursuivre leur activité après soixante-sept ans.
Vers une interdiction tardive des châtiments corporels
Le vote en première lecture à l’Assemblée nationale le 29 novembre 2018 de la proposition de loi visant à interdire les violences éducatives ordinaires intervient après plusieurs rappels à l’ordre internationaux.
