Le CESE préconise de transformer les RPE en guichets uniques

C’est un avis très politique voté aujourd’hui : le premier ministre Jean Castex avait saisi le Conseil économique social et environnemental (CESE) en décembre 2021, alors que la campagne présidentielle avait commencé et qu’Emmanuel Macron se prononçait quelques semaines plus tard pour la création d’un droit opposable à l’accueil du jeune enfant.

Après avoir rappelé le contexte général des modes d’accueil – très grande complexité, restes-à-charge inégaux, demandes d’accueil non satisfaites, inégalités d’accès sociales et territoriales– les rapporteures du CESE ont présenté cet après-midi leur projet d’avis sur les contours d’un futur service public de la petite enfance.

Droit universel

Le CESE le conçoit comme « un droit universel pour tout enfant, quelle que soit la situation de ses parents (et notamment qu’ils soient ou non en situation d’emploi), sur l’ensemble du territoire, et avec les mêmes garanties de qualité, de neutralité et de laïcité ».

Les principales préconisations du CESE sont les suivantes :

→ L’attribution aux communes et aux intercommunalités de la compétence d'accueil du jeune enfant.

→ Le renforcement des Relais petite enfance (RPE) pour en faire un guichet unique, présent sur tout le territoire. « Leur rôle doit être élargi pour permettre l'accès à une information complète et lisible sur l'offre d'accueil disponible » précise le CESE.

→ La revalorisation des métiers de la petite enfance

→ La réduction du reste à charge des familles pour permettre aux parents de bénéficier du libre choix du mode d'accueil. « En ce sens, le CESE appelle à repenser le mode de calcul du complément mode de garde afin de diminuer le reste à charge en matière d'accueil individuel, en particulier pour les familles modestes ».
 

Meilleur suivi des MAM

Le CESE propose également, dans le cadre du suivi par la Protection maternelle et infantile, de « mieux identifier les difficultés notamment financières rencontrées par les Maisons d’assistantes maternelles (MAM) pour être en mesure d’y apporter des réponses, promouvoir les bonnes pratiques et mieux accompagner l’exercice de la profession d’assistante maternelle en MAM afin de garantir aux enfants un accueil de qualité dans le cadre d’un projet pédagogique partagé ».

Autre préconisation : permettre aux parents de rester auprès de leur enfant jusqu'au premier anniversaire, s’ils le souhaitent, en articulant les différents congés parentaux. 

Enfin le CESE reste prudent sur la gratuité des modes d’accueil, estimant que le sujet mérite une étude économique préalable..

L’avis a été adopté par 154 voix et 5 abstentions.