Le bilan annuel du HCFEA
Parmi ses travaux annuels, le rapport remis au gouvernement le 29 août sur l’accueil des enfants en situation de handicap préconise « d’inclure et socialiser tôt les très jeunes enfants en situation de handicap et en difficultés spécifiques, dans les modes d'accueil et à l'école maternelle ».
Afin que ces enfants bénéficient d’un « traitement prioritaire », notamment chez les assistantes maternelles, le Haut conseil préconise de majorer les moyens alloués pour cet accueil, de structurer des équipes mobiles d’appui dans chaque département, de permettre des temps de réflexivité et de renforcer la formation des professionnels de la petite-enfance sur le handicap.
Pour avoir des données plus fiables sur les enfants en situation de handicap, le HCFEA recommande de développer les travaux de recherche et d’inclure les enfants bénéficiaires de l’Allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) dans la prochaine enquête Modes de garde et d’accueil de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES).
Parmi ses autres activités, le HCFEA a également organisé un séminaire en 2018 sur les données centrées sur les enfants dans les politiques publiques. Il relève des avancées relatives aux données disponibles dans le champ de la protection de l’enfance et des jeunes majeurs, notamment grâce à l’Etude longitudinale sur l’autonomisation des jeunes après un placement (ELAP) portée par l’INED. Il note aussi une meilleure connaissance des enfants en situation de handicap accompagnés par l’Aide sociale à l’enfance (ASE) et annonce que le Conseil de l’enfance et de l’adolescence du HCFEA remettra un rapport en 2019 sur ces données.
Enfin, dans un contexte de préparation de la mise en place du Service national universel (SNU), qui pourrait prendre la forme d’un service civique d’un mois autour de l’âge de 16 ans, le HCFEA recommande « que les activités contribuant au développement de l'enfant en tant qu'acteur social, commencent bien avant 16 ans ». Il insiste sur la nécessité de bien structurer les activités extra-scolaires des jeunes pour qu’ils puissent, « en s’appropriant ces temps et espaces, se servir de leur sensibilité, identifier leurs goûts, développer leurs capacités et leur implication volontaire envers les autres et la société ».
► HCFEA, Travaux du conseil enfance et adolescence et droits de l’enfant, décembre 2018.