Relancer les crèches familiales

Les crèches familiales, qui ne représentent aujourd’hui qu’un peu moins de 10% de l’offre d’accueil collectif, sont en déclin depuis une quinzaine d’années en raison de difficultés structurelles, selon le Haut conseil de la famille de l’enfance et de l’âge (HCFEA) dans son rapport publié le 13 avril 2018.

Temps de travail, heures supplémentaires, mensualisation, convention collective : l’incertitude et la complexité règnent quant aux règles applicables à la fois dans les structures publiques et privées. Les crèches familiales sont également pénalisées dans le cadre du calcul de la Prestation de service unique (PSU) en raison de leur faible taux d’occupation qui ne leur permet pas d’atteindre le prix plafond maximal.

Le HCFEA préconise donc de « clarifier le cadre juridique et les règles applicables par les crèches familiales », d’apporter « des réponses financières et réglementaires spécifiques » et d’élaborer un référentiel juridique sur le statut des assistantes maternelles qui y travaillent. La piste d’un financement par place plutôt qu’un financement horaire, ainsi que de places réservées pour des accueils spécifiques - enfant en situation de handicap ou issu des familles précaires - est également émise.

Le Haut conseil propose également de constituer un groupe de travail associant la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS), la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) et les associations professionnelles afin d’étudier le niveau des salaires en crèche familiale.

Enfin, une meilleure information sur les qualités et les avantages des crèches familiales est préconisée, auprès des familles grâce aux Relais d’assistantes maternelles (RAM), et des assistantes maternelles lors de la formation initiale.

HCFEA, L’accueil des enfants de moins de trois ans, Rapport, 13 avril 2018.