Convention collective du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile
Annexe 2 - Professionnalisation
→ Accord cadre interbranche de mise en œuvre d’une politique de professionnalisation dans le secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile
→ Accord interbranche portant sur la création d’un organisme spécifique au sein de l’OPCO et d’une association paritaire nationale interbranches pour la mise en œuvre des garanties sociales des salariés
→ Accord interbranche portant sur la désignation d’un opérateur de compétence
Fiches et documents pédagogiques
→ Avenant n°1 - Fiches et documents pédagogiques ayant une valeur indicative et non conventionnelle, annexés à la convention collective
→ Document pédagogique relatif aux formalités d’embauche→ Fiche pédagogique relative au décompte des congés payes
→ Fiche pédagogique relative au calcul de l’ancienneté
→ Modèle de courrier informant du décès de l’enfant
→ Modèle d’attestation précisant la date a laquelle le salarie se trouve libre de tout engagement
→ Modèle de reçu pour solde de tout compte
→ Modèle de certificat de travail
→ Modèle d’engagement réciproque
→ Modèle de contrat de travail a durée indéterminée
→ Autorisation de transport de l’enfant
→ Autorisation d’intervention médicale d’urgence
→ Autorisation d’administrer des médicaments
→ Modèle de fiche mensuelle de suivi.
→ Fiche pédagogique : le retrait de l’enfant
→ Glossaire
Avenants et accords complémentaires (mise à jour régulière)
→ Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d’avenants à la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile (no 3239)
→ Avenant n°1 à l’annexe 5 relative aux salaires minima conventionnels applicables aux assistants maternels du particulier employeur du 18 février 2022
→ Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d’avenants à la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile (no 3239)
→ Arrêté du 4 août 2022 portant modification de l'arrêté du 23 mai 2022 portant extension à la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile (no 3239)
→ Avenant n° 2 du 16 décembre 2021 relatif à la prévoyance et à l’indemnité conventionnelle de départ volontaire à la retraite
→ Avenant du 24 janvier 2022 à l’avenant n° 2 du 16 décembre 2021 relatif à la prévoyance et à l’indemnité conventionnelle de départ volontaire à la retraite
→ Arrêté du 18 juillet 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile (no 3239)
→ Accord du 4 mai 2022 relatif à la mise en oeuvre du dispositif prévention et santé au travail
→ Arrêté du 11 août 2022 portant extension d’avenants à la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile (no 3239)
→ Avenant n°2 à l’annexe 5 relative aux salaires minima conventionnels applicables aux assistants maternels du particulier employeur du 13 mai 2022
→ Arrêté du 23 septembre 2022 portant extension d’avenants à la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile (no 3239)
→ Avenant n°3 du 25 mars 2022 portant révision de certaines dispositions de la convention collective
→ Avenant rectificatif du 14 juin 2022 à l'avenant n° 3 du 25 mars 2022 portant révision de certaines dispositions de la convention collective
→ Arrêté du 9 novembre 2022 portant extension d'avenants conclus dans le cadre de la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile (n° 3239)
→ Avenant n° 3 du 15 septembre 2022 relatif à la modification de l'annexe 5 « Salaires minima conventionnels applicables aux assistants maternels »
