Perturbations familiales et agrément
La déstabilisation de la famille justifie le retrait d’agrément de l’assistante familiale.
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La demande d’agrément
Toute personne souhaitant exercer la profession d’assistante maternelle ou d’assistante familiale doit préalablement obtenir un agrément délivré par le président du conseil départemental. Pour l’enfant et l’employeur, cet agrément est le gage du respect de normes minimales sur le plan de la sécurité, de la santé et de l’épanouissement des enfants. Pour la professionnelle, il permet d’accéder à un statut ouvrant droit à une rémunération minimale, une formation d’adaptation à l’emploi et un régime fiscal particulier.
Moucher un bébé
Avec l’hiver, voici le retour de la saison des infections hivernales et donc des rhumes. La rhinopharyngite est la pathologie infectieuse la plus fréquente chez l’enfant. L’assistante maternelle est amenée à moucher le bébé, qui n’est pas en capacité de le faire seul.
Taxe sur les salaires
La taxe sur les salaires est due pour les particuliers qui emploient plusieurs assistantes maternelles pour une durée totale de travail supérieure à quarante-cinq heures.
L'embauche de l'assistante maternelle ou familiale : règles et enjeux
Du recrutement à la signature du contrat de travail, chaque étape de l’embauche d’une assistante maternelle ou assistante familiale engage l’employeur et la future salariée. Un certain nombre de règles sont à respecter qu’il est bon de connaître, afin que chacun puisse être assuré que la collaboration à venir se passera dans les meilleures conditions.
Les congés payés des assistantes maternelles et familiales
Comme tout salarié, les assistantes maternelles et familiales
ont droit à des congés payés, que leur employeur
soit un particulier ou une personne morale, de droit privé
ou de droit public. Mêlant règles de droit commun et dispositions
spécifiques, leurs congés payés obéissent à une réglementation
complexe, évolutive sous l’influence du droit européen,
et dont l’interprétation peut être malaisée.
L’urgence dans la suspension d’agrément
L’inaction du conseil départemental pendant quatre mois lui interdit d’invoquer ensuite l’urgence pour suspendre un agrément.
Faute grave pendant le préavis
Une faute grave durant le préavis ne prive pas le salarié de l’indemnité de rupture du contrat.
Les aptitudes éducatives de l’assistante familiale
Les carences éducatives de l’assistante familiale vis-à-vis de ses propres enfants justifient un retrait d’agrément.
Réagir en cas d’impayé
Retards répétés, paiement partiel ou absent, les assistantes maternelles employées
par des particuliers sont parfois confrontées à des difficultés pour obtenir la
rémunération due en contrepartie de l’accueil des enfants.