- Dossier
La demande d’agrément
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Sommaire détaillé
- 1 La procédure d'agrément
- 1.1 Dispense
- 1.2 Demande d’agrément
- 1.3 Formulaire de demande
- 1.4 Envoi du dossier
- 2 L’instruction de la demande
- 2.1 Conditions d’agrément
- 2.2 Examen de la demande
- 2.3 Délais d’instruction
- 3 La décision du président du conseil départemental
- 3.1 Agrément exprès
- 3.2 Agrément tacite
- 3.3 Refus d’agrément
- 4 Le contenu de l'agrément
- 4.1 Nombre d’enfants autorisés
- 4.2 Accueil d’un nombre d’enfants supérieur
- 5 Le renouvellement de l'agrément
- 5.1 Procédure
- 5.2 Durée
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