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Réforme du Congé d’adoption

Congé d’adoption

article
25/02/2022
La loi visant à réformer l’adoption aménage les conditions de prise du congé d’adoption.
Retrait d'agrément : portée nationale

Retrait d'agrément : portée nationale

article
15/02/2022
La loi relative à la protection des enfants élargit les conséquences du retrait d’agrément dans un but de protection des enfants accueillis.

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