Si le décret du 5 août précise les nouvelles modalités d’accompagnement des jeunes majeurs, il ne crée toujours pas de droit opposable, rappelle le collectif.
Une interprétation erronée d’un récent décret annonçant le report de l’obligation faite aux assistantes maternelles de renseigner leurs disponibilités sur mon-enfant.fr circule sur les réseaux sociaux.
Présenté par le gouvernement comme « la fin des sorties sèches » de l’Aide sociale à l’enfance, un décret du 5 aout précise les modalités de mise en œuvre du droit à l’accompagnement des jeunes majeurs jusqu’à 21 ans par les départements.
Un décret réforme les modalités de calcul de l’allocation journalière du proche aidant (AJPA) et de l’allocation journalière de présence parentale (AJPP).
Un décret du 11 décembre 2021 précise les conditions d'octroi de l'indemnité "inflation" pour les assistantes maternelles employées par des particuliers.
Accueil temporaire de huit enfants simultanément au domicile, de 20 enfants en MAM, relais petite enfance, expérimentations : l’ordonnance est finalisée, le décret a été transmis au Conseil national d'évaluation des normes.
Le décret relatif aux nouvelles modalités de formation initiale des assistantes maternelles prévoit également un nouveau cadre pour le renouvellement de l’agrément des assistantes maternelles.
Un décret paru au Journal officiel du 24 octobre 2018 redéfinit le contenu de la formation initiale et soumet la première partie de cette formation à validation à compter du 1er janvier 2019.