Retraite progressive : bientôt un nouveau droit ?

La retraite progressive permet à un salarié d’au moins 60 ans, soit deux ans avant l’âge légal de départ à la retraite, et justifiant de 150 trimestres d’assurance vieillesse de poursuivre son activité à temps partiel tout en bénéficiant d’une fraction de sa retraite. La réduction d’activité doit être comprise entre 40 % et 80 % de la durée du travail légale ou conventionnelle qui lui est applicable. L’intérêt est qu’en conservant une partie de son activité, l’intéressée continue à acquérir des droits à la retraite. Toutefois, aujourd’hui, ce dispositif ne fonctionne qu’au titre d’un seul contrat de travail. Aussi, en pratique, les assistantes maternelles employées par des particuliers sont-elles exclues de ce dispositif.

C’est pourquoi, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 a prévu d’étendre ce dispositif aux salariés ayant plusieurs employeurs. Un projet de décret devrait prochainement organiser les modalités de cette extension. Concrètement, les règles d’appréciation du passage à temps partiel devraient être adaptées aux assistantes maternelles pour tenir compte du fait qu’elles ont conclu plusieurs contrats de travail avec les parents des enfants gardés. Selon le projet de texte, ces nouvelles dispositions s’appliqueraient aux demandes déposées à partir du 1er janvier 2018.