Retour de la possibilité de dérogation exceptionnelle à l’agrément
Une ordonnance publiée aujourd’hui au journal officiel rétablit les dispositions de l'ordonnance n° 2020-310 du 25 mars 2020 portant dispositions temporaires relatives aux assistants maternels et aux disponibilités d'accueil des jeunes enfants.
Dérogation à six enfants
Afin de permettre de « maintenir à un haut niveau leur capacité globale à contribuer à l'accueil des enfants de professionnels prioritaires et indispensables à la vie des Français, pendant cette nouvelle phase de la crise sanitaire », le texte permet aux assistantes maternelles, « jusqu'à une date fixée par arrêté du ministre chargé de la famille et, au plus tard, jusqu'au 30 juin 2021 », d'accueillir simultanément jusqu'à six enfants. Ce qui n'est aujourd'hui possible que pour les assistantes maternelles ayant un agrément pour la garde de quatre enfants.
Cette limite doit toutefois être diminuée du nombre d'enfants de moins de trois ans de l'assistante maternelle présents à son domicile. Le nombre de mineurs de tous âges placés sous sa responsabilité exclusive et présents simultanément à son domicile ne peut excéder huit.
Pour bénéficier de cette dérogation, l’assistante maternelle doit en informer sous 48 heures le président du conseil départemental en indiquant le nombre de mineurs accueillis, les noms, adresses et numéros de téléphone de leurs représentants légaux ainsi que le nombre et l'âge des autres mineurs présents à son domicile qui sont placés sous sa responsabilité exclusive.
Jusqu’à 20 enfants en MAM
Le texte précise que cette possibilité est aussi ouverte aux assistantes maternelles exerçant en maisons d'assistantes maternelles (MAM) dans la limite de vingt enfants accueillis simultanément.
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