Les plafonds de ressources des prestations familiales - dont le complément de libre choix du mode de garde - seront revalorisés de 0,9% au 1er janvier 2021.
L’ordonnance réformant les modes d’accueil, finalisée par le gouvernement, fait apparaître de nouvelles modalités d’accueil pour les assistantes maternelles.
A la surprise générale, l’ordonnance sur les modes d’accueil prévoit d’ouvrir la gestion des MAM aux communes et aux entreprises. Une mesure non concertée et contestée par les représentants de l’accueil individuel.
En raison de la crise sanitaire, les assistantes maternelles sont de nouveau autorisées déroger à leur agrément pour accueillir jusqu’à six enfants simultanément.
Publiée au Journal officiel du 8 décembre, la loi d’Accélération et de simplification de l’action publique ouvre la voie à la réforme des modes d’accueil, en cours de finalisation.
Les textes en cours de validation prévoient de créer des comités départementaux des services aux familles, nouveaux organes de pilotage de l’offre d’accueil.
Le gouvernement souhaite saisir le Conseil national d’évaluation des normes et le Conseil d’Etat d’ici au 16 décembre sur ces textes réglementaires. Voici les principales modifications pour les assistantes maternelles.
L’observatoire national de l’action sociale a publié le 3 décembre une étude invitant à tirer les enseignements du confinement pour les pratiques professionnelles.