41-21. L’employeur doit assurer l’assistante familiale pour tous les dommages, quelle qu’en soit l’origine, que les enfants gardés pourraient provoquer et pour ceux dont ils pourraient être victimes (voir Huitième partie, La responsabilité des assistantes familiales, n° 84-1 et suivants).
41-1. Les assistantes familiales employées par des personnes morales de droit public sont embauchées :
.par les départements dans le cadre de l’aide sociale à l’enfance (ASE) ;
33-2. La démarche de VAE se décompose en plusieurs étapes.
66-5. La crèche familiale associative, comme tout établissement privé employant des assistantes maternelles, est, du point de vue du droit syndical, une entreprise comme une autre, même si une partie plus ou moins importante de ses salariés travaillent à leur domicile. Ne sont examinées ici que les dispositions précisant les droits des assistantes maternelles.
A. Droit syndical
33-3. Le jury prend sa décision à partir de l’examen du dossier, de l’entretien et, le cas échéant, de la mise en situation professionnelle. Il évalue si l’expérience correspond aux exigences de la certification demandée. Il peut décider :
