61-1. L’exercice de la profession d’assistante maternelle est bien particulier. À côté des pouvoirs de l’employeur existe une intervention de l’administration sous forme d’un soutien et d’un partenariat, mais aussi d’un contrôle.
60-1. Les relations du travail sont régies par la loi, le contrat de travail, éventuellement la convention collective. Elles ont :
54-5. Une fois déterminées les sommes imposables, il faut calculer le revenu imposable, celui qui doit être inscrit sur la ligne « Traitements et salaires » de la feuille d’impôt. C’est là qu’intervient le régime particulier des assistantes maternelles.
Le revenu à déclarer est égal à la différence entre :
54-3. Doivent être déclarés le salaire proprement dit, mais aussi les sommes perçues qui ont la même nature juridique qu’un salaire :
54-2. Toutes les assistantes maternelles et familiales agréées sont concernées par le régime spécial. Les personnes dispensées d’agrément en bénéficient également (Voir Deuxième partie, L’agrément, n° 21-2).
A – ASSOCIATIONS
Association nationale assistants maternels assistants/ accueillants familiaux (ANAMAAF)
2, rue de Launay-Sillay, 44115 Basse-Goulaine
62-13. La convention collective des assistantes maternelles employées par des particuliers impose des règles en matière de durée du travail.
A. Début et fin de la journée de travail
Syndicat National des Professionnel·le·s de la Petite Enfance (SNPPE)
21, rue du stade 77130 Marolles-sur-Seine
www.snppe.fr
Association nationale des placements familiaux (ANPF)
Croix-Rouge française
98, rue Didot, 75694 Paris cedex 14
Tél. 01.44.43.11.00 – Fax : 01.44.43.11.01
www.croix-rouge.fr
A – EMPLOYEURS PERSONNES MORALES DE DROIT PRIVÉ
Fédération nationale de l’action sociale (FNAS)
Force ouvrière
