II – Le recouvrement des cotisations
A. Personnes morales
Vous êtes ici
Annexe I - Code de l’action sociale et des familles
Ne sont reproduites ci-dessous que les principales dispositions du Code de l’action sociale et des familles applicables aux assistantes maternelles et citées dans le Guide.
Pour accéder à l’intégralité et la dernière version en vigueur du Code de l’action sociale et des familles via Légifrance, Cliquez ICI
Partie législative
Livre Premier
Dispositions générales
Titre III – Procédures
(…)
Chapitre III – Contrôle
(…)
Partie réglementaire
Livre Quatrième
Différentes formes d’aide et d’action sociale
(…)
Titre I - Familles
Chapitre IV - Accueil des jeunes enfants
Annexe II - Code de la santé publique
Ne sont reproduites ci-dessous que les principales dispositions du Code de la santé publique applicables aux assistantes maternelles et citées dans le Guide.
Pour accéder à l’intégralité et la dernière version en vigueur du Code de la santé publique via Légifrance, Cliquez ICI
Partie législative
Santé sexuelle et reproductive, droits de la femme et protection de la santé de l’enfant
Livre premier
Protection et promotion de la santé maternelle et infantile
Annexe III - Code du travail
Ne sont reproduites ici-dessous que les principales dispositions du Code du travail applicables aux assistantes maternelles et citées dans le Guide.
Pour accéder à l’intégralité et la dernière version en vigueur du Code du travail via Légifrance, Cliquez ICI
Partie législative
Première partie
Les relations individuelles de travail
(…)
livre ii – le contrat de travail
(…)
Titre II – Formation et exécution du contrat de travail
Partie réglementaire
Première partie
Les relations individuelles de travail
(…)
livre Ii – le contrat de travail
(…)
Titre III – Rupture du contrat de travail à durée indéterminée