II – L’allocation de solidarité spécifique
96-30. Les personnes qui n’ont plus droit aux allocations de chômage peuvent, sous certaines conditions, bénéficier de l’allocation de solidarité spécifique (ASS)526.
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Chapitre VII. Le financement de la protection sociale
97-1. Le financement de la protection sociale est assuré par des cotisations, patronales et salariales, assises sur le salaire.
I – Les cotisations
I – Les cotisations
A. Sécurité sociale
II – Le recouvrement des cotisations
A. Personnes morales
Annexe I - Code de l’action sociale et des familles
Ne sont reproduites ci-dessous que les principales dispositions du Code de l’action sociale et des familles applicables aux assistantes maternelles et citées dans le Guide.
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Partie réglementaire
Livre Quatrième
Différentes formes d’aide et d’action sociale
(…)
Titre I - Familles
Chapitre IV - Accueil des jeunes enfants
Annexe II - Code de la santé publique
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Partie législative
Santé sexuelle et reproductive, droits de la femme et protection de la santé de l’enfant
Livre premier
Protection et promotion de la santé maternelle et infantile
Annexe III - Code du travail
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