Organisations patronales
Croix-Rouge française
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Chapitre III. Les congés payés
63-1. Le régime des congés payés des assistantes maternelles varie selon que l’employeur relève du secteur privé ou du secteur public.
III – Les dispositions conventionnelles des assistantes maternelles employées par des particuliers
62-13. La convention collective des assistantes maternelles employées par des particuliers impose des règles en matière de durée du travail.
A. Début et fin de la journée de travail
II – La durée hebdomadaire du travail
A. Repos hebdomadaire
62-8. L’assistante maternelle ne peut pas travailler plus de six jours consécutifs, tous employeurs confondus. Et elle doit avoir un repos hebdomadaire de 35 heures consécutives minimum.
I – La durée journalière du travail
A. Principe
62-2. La durée du travail journalière de l’assistante maternelle, quel que soit son employeur, particulier, personne morale de droit public ou personne morale de droit privé, connaît deux limites :
III – Le contentieux du travail
61-24. « Un mauvais arrangement vaut mieux qu’un bon procès. » Ce vieil adage ne doit jamais être perdu de vue par les parties dans un conflit du travail. Un conseil ou une solution consensuelle peuvent donc être recherchés auprès :
II – L’intervention de l’administration
61-19. Si le droit du travail reconnaît de larges prérogatives à l’employeur dans l’organisation des relations du travail, celles-ci sont tempérées par l’intervention de l’administration. Pour la plupart des salariés, cette intervention prend la forme d’un contrôle par l’inspection du travail ; s’agissant des assistantes maternelles, elle se double d’une esquisse de soutien et de partenariat de l’administration départementale.
I – Les prérogatives de l’employeur
61-2. Dans l’exercice des prérogatives de l’employeur, l’article L. 1121-1 du Code du travail doit toujours être gardé à l’esprit :