I – La maternité
A Congé de maternité
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II – L’employeur personne morale de droit privé
66-5. La crèche familiale associative, comme tout établissement privé employant des assistantes maternelles, est, du point de vue du droit syndical, une entreprise comme une autre, même si une partie plus ou moins importante de ses salariés travaillent à leur domicile. Ne sont examinées ici que les dispositions précisant les droits des assistantes maternelles.
A. Droit syndical
I – Le premier mai
64-1. La règle est la même pour les assistantes maternelles qui travaillent pour un particulier ou pour une personne morale de droit privé ou de droit public.
II – Les jours fériés
64-4. Outre le 1er Mai, le Code du travail fixe dix jours fériés légaux :
I – L’employeur de droit privé
A. Congé pour événements familiaux
1. Droit à congé
65-2. L’assistante maternelle employée par un particulier bénéficie de congés supplémentaires par rapport à celle employée par une personne morale de droit privé en cas d’événements familiaux. Est ainsi accordé un congé de :
I – L’employeur particulier
66-2. L’isolement des assistantes maternelles employées par des particuliers rend difficiles l’exercice du droit syndical et une représentation du personnel.
A. Droit syndical