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I – L’employeur particulier
66-2. L’isolement des assistantes maternelles employées par des particuliers rend difficiles l’exercice du droit syndical et une représentation du personnel.
A. Droit syndical
II – L’employeur personne morale de droit privé
66-5. La crèche familiale associative, comme tout établissement privé employant des assistantes maternelles, est, du point de vue du droit syndical, une entreprise comme une autre, même si une partie plus ou moins importante de ses salariés travaillent à leur domicile. Ne sont examinées ici que les dispositions précisant les droits des assistantes maternelles.
A. Droit syndical
8. La responsabilité des assistantes maternelles
80-1. Dans l’exercice de leur activité professionnelle, les assistantes maternelles engagent leur responsabilité pénale, civile ou administrative.
Chapitre I. Le secret professionnel
81-1. Le secret professionnel est une obligation pénalement sanctionnée et non un droit. Il n’est pas certain que les assistantes maternelles y soient soumises, mais, quoi qu’il en soit, elles ont une obligation de signalement des mineurs en danger.
I – La responsabilité pénale
A. Champ d’application