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L'ASSMAT - Demander ou renouveler son agrément

Numéro: 
197
Date: 
01/10/2022

Toute personne souhaitant accueillir des mineurs à son domicile à titre professionnel est tenue, avant d’exercer son activité, d’obtenir l’agrément du président du conseil départemental. Imposée dans un souci de protection des mineurs accueillis, sa délivrance constitue le gage du respect de normes minimales garantissant la sécurité, la santé et l’épanouissement des enfants. Une fois déposé par la postulante à la profession d’assistante maternelle ou familiale, le dossier de demande d’agrément est instruit par le service de la protection maternelle et infantile (PMI) qui doit s’assurer que les conditions d’accueil garantiront la sécurité, la santé et l’épanouissement des enfants qui seront accueillis, et ce, dans le respect de la vie privée de la candidate.

Sommaire: 
Profession
Pilotage des modes d’accueil : vers plus d’efficacité ?
 
En bref
Petite enfance : profonde crise, congé parental : proposition de loi, haro sur les microcrèches...
 
Soutenir la scolarité des enfants placés
 
En bref
Délégation parlementaire : entendre les enfants, jeunes majeurs, Lyes Louffok...
 
Rémunération : des attentes beaucoup plus fortes
 
Dossier
La demande d’agrément
Pour pouvoir accueillir des mineurs à son domicile, la future assistante maternelle ou assistante familiale doit obtenir un agrément auprès du département. Ce sonts les services de la protection maternelle et infantile qui instruisent les dossiers de demande.

La procédure d’agrément

L’instruction de la demande

La décision du président du conseil départemental

Le contenu de l’agrément

 
Juridique
Les revalorisations et augmentations du salaire minimum

Vos droits
Impôts : heures complémentaires et majorées, rémunération : assistants familiaux, nouveau formulaire d’agrément...

Tableau de bord
Tous les chiffres utiles aux assistantes maternelles et familiales

 
Pratiques pro
Comment asseoir une relation équilibrée avec son employeur ?

En bref
Maltraitance : des conséquences à vie chez les jeunes filles, jeu et troubles mentaux, trop de sucre...

Culture

Fiche technique
Comment coucher un bébé ?