L'ASSMAT - La rupture simplifiée du contrat de travail

La chose est connue. Pendant la période d’essai, l’employeur – comme l’assistante maternelle ou l’assistante familiale – peut mettre fin à l’essai à tout moment, sans avoir à motiver sa décision, sous la seule réserve de respecter un délai de prévenance. Ce mécanisme est commun à tous les salariés. 
Le retrait d’enfant est spécial aux assistantes maternelles employées par des particuliers. S’il impose un minimum de procédure, il dispense l’employeur de motiver sa décision. 
Cependant, l’exercice de ce droit de rupture simplifiée n’autorise pas tout. 
La rupture par l’employeur du contrat de travail pendant la période d’essai ou le retrait d’enfant au cours de son exécution ne sauraient avoir une cause illicite ou traduire un usage abusif de la prérogative patronale. Mais, dans de telles situations, l’assistante maternelle ou familiale est souvent confrontée à un problème de preuve.