- Dossier
Contrat de travail : quelles sont les règles ?
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Sommaire détaillé
- 1 Le contenu du contrat de travail
- 1.1 les modèles de contrat
- 1.1.1 Assistantes maternelles employées par des particuliers
- 1.2.1 les clauses prohibées
- 1.2 Assistantes maternelles employées par des personnes morales
- 1.3 Assistantes familiales
- 1.3.1 Employeur personne morale de droit public
- 1.3.2 Employeur personne morale de droit privé
- 1.3.3 L’exécution du contrat de travail
- 1.3.4 Contrat d’accueil
- 2 La modification du contrat de travail
- 2.1 Éléments essentiels du contrat
- 2.1.1 Modification des horaires de travail
- 2.1.2 Le déménagement de l’assistante maternelle ou familiale
- 2.2 Procédure
- 2.2.1 Modification à la demande de l’assistante maternelle ou familiale
- 2.2.2 Modification à la demande de l’employeur
- 2.2.3 Formalités
- 2.2.4 l’accueil des fratries
- 2.3 Les litiges
- 3 La période d’essai
- 3.1 Durée
- 3.1.1 Assistantes maternelles employées par des particuliers
- 3.1.2 Assistantes maternelles et familiales employées par des personnes morales de droit privé
- 3.1.3 Assistantes maternelles et familiales employées par des personnes morales de droit public
- 3.1.4 Décompte de la durée
- 3.2 Rupture de la période d’essai
- 3.2.1 Délai de prévenance
- 3.2.2 Motifs de rupture
- 3.2.3 Formalités
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