- Dossier
Impôts 2023
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Sommaire détaillé
- 1 Régime particulier d’imposition : que déclarer ?
- 1.1 Que faut-il déclarer ?
- 1.1.1 Somme à déclarer =
- 1.1.2 Les heures supplémentaires et complémentaires
- 1.1.3 Déclarer le salaire
- 1.1.4 Ajouter les indemnités d’entretien
- 1.1.5 Les repas fournis par les parents
- 1.1.6 Crédit d’impôt et cotisations syndicales
- 1.2 Ce qui n’est pas imposable
- 1.2.1 Indemnité pour non-respect de l’engagement réciproque
- 1.2.2 Indemnité de rupture ou de licenciement
- 2 Comment calculer le revenu imposable ?
- 2.1 Formule de calcul
- 2.1.1 Régime des « frais réels »
- 2.1.2 Déduction spécifique
- 2.1.3 Pas de cumul des deux régimes
- 2.2 Calcul de la somme forfaitaire déductible
- 2.2.1 Accueil à titre non permanent
- 2.2.2 Accueil à titre permanent
- 2.2.3 Allocations en espèces ou en nature
- 2.2.4 Application d’une limite fiscale
- 2.2.5 Calculer son revenu imposable
- 2.3 Assistante maternelle accueillant sur l’année un enfant moins de 8 heures par jour
- 2.4 Assistante maternelle accueillant des enfants plus de 8 heures par jour
- 2.5 Assistante maternelle accueillant des enfants plus ou moins de 8 heures par jour
- 2.6 Assistante familiale accueillant des enfants sur la même durée
- 2.7 Assistante familiale accueillant des enfants sur des durées différentes
- 3 Le prélèvement à la source de l’impôt
- 3.1 Taux de prélèvement applicable
- 3.1.1 Option pour les frais réels
- 3.1.2 La déclaration d’impôts par internet
- 3.2 Une déclaration d’impôts encore nécessaire
- 3.3 Assistantes maternelles et familiales employées par des personnes morales
- 3.3.1 Assiette du prélèvement à la source
- 3.4 Assistantes maternelles employées par des particuliers
- 3.4.1 Employeur inscrit à Pajemploi
- 3.4.2 Employeur inscrit à Pajemploi +
- 3.4.3 Rôle de Pajemploi
- 3.4.4 Assiette du prélèvement à la source
- 3.4.5 Avance de 60 % sur les crédits d’impôts
- 4 Nouveautés 2023
- 4.1 Le barème de l’impôt 2023
- 4.2 Taxe d’habitation
- 4.3 Crédit d’impôt en faveur des parents-employeurs
- 5 Modèles
- 5.1 Fiche mensuelle récapitulative des salaires perçus et de l’activité réalisée
- 5.2 Déclaration annuelle des revenus de l’année
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