- Dossier
La protection contre les accidents du travail
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Sommaire détaillé
- 1 Champ d'application de la protection
- 1.1 Accident intervenant au domicile
- 1.2 Accident intervenant lors de déplacements
- 2 Procédure d'indemnisation
- 2.1 Obligations de la victime
- 2.2 Obligations de l’employeur
- 2.3 Instruction du dossier et voie de recours
- 3 Prestations
- 3.1 Prise en charge des soins
- 3.2 Indemnisation de l’incapacité temporaire
- 3.3 Indemnisation de l’incapacité permanente
- 3.4 Rente des ayants droit
- 3.5 Rechute
- 4 Conséquence de la faute de l'employeur ou de la victime
- 4.1 Faute inexcusable
- 4.2 Faute intentionnelle
- 5 Sort du contrat de travail
- 5.1 Pendant l’arrêt de travail
- 5.2 Protection à l’issue de l’arrêt de travail
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