- Dossier
Le retrait de l’enfant accueilli
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Sommaire détaillé
- 1 La rupture de la période d’essai
- 1.1 La période d’essai de la femme enceinte
- 1.1.1 Durée de la période d’essai
- 1.2.1 Durée légale
- 1.3.1 Durée conventionnelle
- 1.2 Régime de la rupture
- 1.2.1 Délai de prévenance
- 1.2.2 Régime conventionnel des assistantes maternelles employées par des particuliers
- 2 Le retrait d’enfant par le particulier-employeur
- 2.1 Principe
- 2.2 Encadrement du principe
- 2.2.1 Notification
- 2.2.2 Préavis
- 2.2.3 Indemnité de rupture
- 2.2.4 Documents à remettre à l’issue du préavis
- 3 Les limites de la rupture
- 3.1 Discriminations
- 3.1.1 Preuve
- 3.1.2 Sanctions
- 3.2 Entrave à l’exercice d’un droit
- 3.2.1 Preuve
- 3.2.2 Sanction
- 3.3 Abus de droit
- 3.3.1 Preuve
- 3.3.2 Sanction
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