- Dossier
Litige avec l’employeur : comment saisir les prud’hommes ?
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Sommaire détaillé
- 1 La saisine du Conseil des prud’hommes
- 1.1 Un différend avec son employeur, que faire ?
- 1.1.1 Établir un dialogue avec son employeur
- 1.1.2 Saisir la commission de branche
- 1.1.3 D’autres modalités de résolution des conflits
- 1.2 Comment saisir le conseil de prud’hommes ?
- 1.2.1 Sur quels sujets le conseil de prud’hommes intervient-il ?
- 1.2.2 Qui peut saisir le conseil de prud’hommes ?
- 1.2.3 Quand peut-on saisir le conseil de prud’hommes ?
- 1.2.4 Quel conseil de prud’hommes doit-on saisir ?
- 1.2.5 Faut-il un avocat ?
- 1.2.6 Comment présenter ses demandes ?
- 1.2.7 Évènements ou demandes liés au litige
- 1.2.8 Demandes chiffrées
- 1.2.9 Demande de remise de documents
- 2 La procédure prud’homale
- 2.1 La conciliation et l’orientation
- 2.1.1 La conciliation
- 2.1.2 La composition des conseils de prud'hommes
- 2.1.3 Procédures d’urgence
- 2.1.4 Orientation de l’affaire
- 2.2 La préparation du jugement
- 2.2.1 La mise en état
- 2.2.2 La rédaction de conclusions
- 2.3 Le jugement
- 2.3.1 Les débats
- 2.3.2 Le rendu du jugement
- 2.3.3 La notification du jugement
- 2.4 Comment faire exécuter une décision prud’homale ?
- 2.5 Comment contester un jugement ?
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