- Dossier
Nouvelle convention collective : quels changements ?
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Sommaire détaillé
- 1 Une nouvelle convention collective
- 1.1 Structure
- 1.2 La réserve de l’extension
- 2 Quel impact sur les relations de travail ?
- 2.1 Contrat de travail
- 2.1.1 Période d’essai
- 2.2 Durée du travail
- 2.2.1 Durée maximale
- 2.2.2 Heures complémentaires et majorées
- 2.2.3 Organisation du travail
- 2.3 Congés et absences
- 2.3.1 Fixation des congés payés
- 2.3.2 Paiement de l’indemnité
- 2.3.3 Congés supplémentaires pour enfant à charge
- 2.3.4 Congés pour événement familiaux
- 2.3.5 Jours fériés
- 2.3.6 Absences de l’enfant
- 2.4 Rémunération
- 2.4.1 Salaire minimal
- 2.4.2 Salaire mensualisé
- 2.4.3 Heures complémentaires et majorées
- 2.4.4 Absences
- 2.5 Indemnités
- 2.5.1 Indemnités de déplacements
- 2.5.2 Indemnité d’entretien
- 2.5.3 Indemnité de repas
- 2.6 Rupture du contrat
- 2.6.1 Rupture de la période d’essai
- 2.6.2 Retrait de l’enfant par l’employeur
- 2.6.3 Indemnité de rupture
- 2.6.4 Démission
- 2.6.5 Rupture du contrat de travail imposée aux parties
- 2.6.6 Préavis
- 2.6.7 Documents remis au salarié à la fin du contrat de travail
- 3 Des garanties sociales améliorées
- 3.1 Indemnité de départ volontaire à la retraite
- 3.1.1 Montant
- 3.1.2 Conditions
- 3.2 Prévoyance
- 3.2.1 Maladie et accident du travail
- 3.2.2 Invalidité
- 3.2.3 Rente éducation
- 3.2.4 Conditions d’attribution
- 3.2.5 Financement
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