Revalorisation du PASS
Le plafond de la Sécurité sociale augmentera de 1,6 % au 1er janvier 2025.
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Revalorisation du PASS
Le plafond de la Sécurité sociale augmente de 5,4 % au 1er janvier 2024.
Revalorisation du PASS
Le plafond de la Sécurité sociale augmente au 1er janvier 2023.
Taux de cotisation prévoyance
Le taux des cotisations sociales liées à la prévoyance des assistantes maternelles employées par des particuliers évolue.
Pagaille sur les taux de cotisations sociales
1,12 % ou 1,04 % ? Un avenant à la convention collective fait planer l’incertitude sur le taux de la cotisation salariale prévoyance des assistantes maternelles employées par des particuliers, et sur le montant de leur salaire net...
Cotisations maladie des salariés d'Alsace-Moselle
La cotisation d’assurance maladie des salariés d’Alsace-Moselle baissera à compter du 1er avril 2022
Protection sociale des assistantes maternelles : la loi promulguée
Elle vise à créer un circuit unique de recouvrement des cotisations sociales.
Protection sociale des assistantes maternelles : adoption de la proposition de loi Vidal
La proposition de loi visant à créer un circuit unique de recouvrement des cotisations sociales a été adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale ce matin.
Fusion des conventions collectives : vers une protection sociale centralisée
Une proposition de loi déposée le 26 janvier prévoit de centraliser et simplifier la collecte des cotisations pour les droits sociaux des assistantes maternelles et salariés du particulier employeur. L’association paritaire nationale interbranches (APNI) deviendra l’outil de pilotage.
Suppression de l’exonération « Lodeom » dans les Drom
DROM : les parents employeurs ne pouvant pas bénéficier du CMG devront désormais s’acquitter de l’intégralité des cotisations sociales.