Assistantes maternelles : deux députés veulent revaloriser la profession

Qu’ont en commun les métiers d’assistante maternelle, d’accompagnante d’enfant en situation de handicap, d’animatrice périscolaire et d’aide à domicile ? « Etre essentiels au vivre-ensemble mais paradoxalement, fortement précarisés » selon les deux députés. Le constat n’est pas nouveau, le rapport d’information suggère donc plusieurs pistes d’amélioration au fil de 43 propositions, dont une partie concerne les assistantes maternelles.

Volet salarial

Les députés demandent d’abord la revalorisation des salaires des assistantes maternelles, en relevant le minimum horaire par enfant à 0,333 SMIC, en étudiant l’opportunité de créer un salaire national et en permettant « à davantage d’assistantes maternelles de travailler avec quatre agréments en modifiant les règles actuelles concernant la présence simultanée de mineurs au domicile ».

Les députés veulent également extraire les indemnités de repas des revenus imposables et créer un fonds de garantie de paiement des salaires financé par la Caisse d’allocations familiales.

Enfin, pour mieux sécuriser financièrement les assistantes maternelles, les députés souhaitent augmenter l’indemnité versée en cas de rupture du contrat à l’initiative de l’employeur et améliorer l’accompagnement avec un interlocuteur dédié dans chaque structure de Pôle emploi.

Volet accompagnement

Pour les tâches administratives : face à l’expansion des plateformes privées dont le recours « coûte très cher » et « qui se dégagent de toute responsabilité en cas d’erreur de leur part » les députés préconisent le développement de plateformes publiques de soutien administratif, financier et juridique. Ils encouragent les départements à recruter un professionnel dédié.

Pour l’accompagnement par les PMI : « dans certains départements, le contrôle des services de PMI s’est substitué à l’accompagnement » constatent les élus. Ils demandent que les assistantes maternelles soient systématiquement destinataires du rapport établi à leur sujet par la PMI et d’harmoniser les pratiques entre les départements en les empêchant d’amender le référentiel national. Ils souhaitent également le renforcement des effectifs de PMI afin d’assurer cet accompagnement.

Pour l’accompagnement par les Relais d’assistantes maternelles (RAM) : leur développement sur l’ensemble du territoire est souhaité, ainsi qu’une incitation faite aux professionnelles de s’y rattacher.

Les parlementaires souhaitent que le temps d’analyse de pratiques effectué en RAM soit comptabilisé comme du temps de travail effectif rémunéré par la CAF.

Enfin, ils souhaitent « ouvrir aux assistantes maternelles dotées d’une certaine expérience la possibilité d’occuper le poste d’animateur de RAM » et l’instauration d’une formation pour les animateurs de RAM dans l’année suivant leur prise de fonction pour un meilleur accompagnement des assistantes maternelles.

Volet formation 

► Sur la formation initiale, les députés souhaitent :

- doubler la durée de la formation initiale pour l’aligner sur celle des assistants familiaux, soit 240 heures de formation.
- garantir l’accès, à l’ensemble des assistantes maternelles, un an après l’obtention de leur agrément, à une formation qualifiante qui pourrait être le certificat d’aptitude professionnelle (CAP) accompagnant éducatif petite enfance (AEPE)
- rendre obligatoire l’obtention certificat d’aptitude professionnelle « accompagnant éducatif petite enfance » (du moins les épreuves EP1 et EP3), au moment du renouvellement de l’agrément.

► Sur la formation continue :

- faciliter le remplacement d’une assistante maternelle qui part en formation en prévoyant dans chaque agrément une place d’accueil d’urgence
- Mettre fin « au quasi-monopole » de l’organisme de formation Iperia
- Mieux informer le « parent facilitateur » chargé d’effectuer les démarches nécessaires à la formation de l’assistante maternelle
- Ouvrir la possibilité aux assistantes maternelles d’accéder par la VAE à des postes d’animateurs de relais ou à des postes au sein des pôles «petite enfance » des départements.

(Article rédigé sur la base du projet de rapport d'information, qui devrait être prochainement disponible sur le site de l'Assemblée nationale)