COG 2018-2022 : la douche froide pour l’accueil individuel
A peine quelques mesurettes : voilà à quoi se résument les objectifs de la branche Famille pour l’accueil individuel dans les cinq années à venir. Le recul de l’activité depuis 2012 dans le secteur est certes reconnu, mais il serait imputable selon le document à « un déficit d’information et d’image auprès des parents ».
Aucune mesure ne va dans ce sens d’une réduction du reste-à-charge pour les familles, plus élevé pour l’accueil individuel que pour l’accueil collectif. C’était pourtant une priorité pour les associations et les syndicats représentatifs, et une recommandation du Haut conseil de la famille de l’enfance et de l’âge (HCFEA) et de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS). Le plan de lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes, qui sera prochainement présenté, y remédiera-t-il en partie ?
Concrètement, la COG s’engage simplement à « promouvoir l’accueil individuel auprès des parents et enrichir l’offre en faveur des assistants maternels, notamment par l’amélioration de l’offre portée sur le site monenfant.fr, afin de mieux valoriser les projets d’accueil et les crèches familiales, de faciliter la recherche d’un mode d’accueil et de favoriser la mise en relation des professionnels avec les parents ».
Aucun objectif chiffré de créations de place d’accueil individuel n’est mentionné, contrairement à l’accueil collectif où 30 000 places supplémentaires sont prévues. Idem pour les Maisons d’assistantes maternelles (MAM), dont le soutien se limitera à un accompagnement par les CAF « pour garantir la viabilité de leur projet ».
Enfin, alors que l’objectif de création de 1000 Relais d’assistants maternelles (RAM) supplémentaires figurait le document de communication de la CNAF, ce chiffre n’apparait pas dans la version définitive de la COG. Le texte prévoit simplement de poursuivre le développement des RAM « afin d’atteindre un ratio d’un animateur pour 70 assistants maternelles ».
L’offre de services des RAM visera trois volets : « le soutien aux parents dans la recherche d’un mode d’accueil, la contribution à l’éveil et à la socialisation des enfants et la professionnalisation des assistants maternels et des gardes à domicile ». Des solutions adaptées aux configurations territoriales « seront encouragées » - RAM itinérants, partage de locaux et de compétences avec d’autres services - et les assistantes maternelles seront incitées par les CAF, et non obligées, à fréquenter leur RAM.
► Convention d’objectifs et de gestion entre l’État et la CNAF 2018-2022, 27 août 2018.
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Contrat de travail et maternité
Les assistantes maternelles et familiales étant très majoritairement des femmes, la question de leur propre maternité se pose régulièrement et influe sur leurs relations de travail, notamment lorsque l’assistante maternelle est employée par des particuliers. Il n’est pas toujours aisé pour ces derniers de trouver une remplaçante et, parfois, ils n’apprécient pas ce qu’ils perçoivent comme des revendications de leur salariée, alors que cette dernière demande la simple application des dispositions relatives à la protection de la maternité. En effet, tant le Code du travail que le Code de l’action sociale et des familles édictent des règles en la matière. Pour l’essentiel, il est prévu un congé de maternité assorti d’un mécanisme de protection contre les ruptures du contrat de travail.