Cumul d’activité et répit : les priorités de Catherine Vautrin pour les assistants familiaux

Face à des défaillances « nombreuses », la ministre des solidarités a présenté hier cinq priorités pour réussir « l’immensité du chantier de refondation » de la protection de l’enfance, lors de la dernière audition de la commission d’enquête sur les manquements des politiques publiques de la protection de l’enfance de l’Assemblée nationale.

Parmi elles, outre la refonte des pouponnières, la définition d’un taux d’encadrement dans les établissements et la désignation d’un référent « Aide sociale à l’enfance » dans chaque préfecture, Catherine Vautrin souhaite « la mise en œuvre complète et effective de la loi dite Taquet », avec la publication des cinq derniers décrets manquants.
 

Décret sur l’agrément

Parmi eux, celui sur l’impossibilité de délivrer un nouvel agrément aux assistants maternels et familiaux en cas de retrait d’un agrément motivé notamment par des faits de violences à l’encontre des mineurs accueillis et lorsque le retrait a eu lieu avant l’expiration d’un délai approprié, quel que soit le département dans lequel la nouvelle demande est présentée.

Après son examen par le Conseil national de l’évaluation des normes le 7 février et le conseil d’État le 18 février, Catherine Vautrin annonce sa proche publication, « pourquoi pas fin février 2025 ».

Base de données

S’agissant du décret sur la base de données des agréments des assistants maternels et familiaux, pris après avis de la Commission nationale informatique et libertés (Cnil), l’échéance s’annonce plus lointaine, à novembre 2025. « J’aimerais regarder comment nous pouvons accélérer » annonce Catherine Vautrin, mais prévient que cela semble improbable avant le début de l’automne « parce que les travaux techniques et informatiques sont importants ».
 

Cumul d’activité

Le secteur « traverse une crise profonde qui se traduit notamment par une difficulté d’attractivité et une difficulté de fidélisation des professionnels » déclare la ministre. Pour y remédier, s’agissant des assistants familiaux, Catherine Vautrin souhaite « travailler à une évolution de la loi pour autoriser le cumul du métier d’assistant familial avec une autre activité professionnelle ». Rappelons qu’une proposition de loi en ce sens a été adoptée en première lecture au Sénat le 29 mai 2024.

Répit

Corollaire indispensable de ce cumul d’activité, pour la ministre : le droit au répit. Il s’agit selon elle du « deuxième élément extrêmement important pour ces familles d’accueil » et l’attractivité du métier. Un chantier complexe toutefois, comme le montrent les difficultés de mise en œuvre actuellement sur les territoires.