Déconfinement : les agréments prolongés et l’extension maintenue
La première mesure prévoit la prolongation jusqu’au 30 septembre de l’autorisation d’accueillir jusqu’à six enfants de moins de trois ans à domicile « pour accompagner la reprise progressive de l’activité ». Il s’agit de l’une des premières mesures décidées au début de la crise sanitaire, en vigueur depuis le 16 mars. Elle devait initialement prendre fin au 31 juillet 2020.
Les professionnelles sont toutefois tenues d’informer leur service de Protection maternelle et infantile (PMI) du recours à cette disposition « et des coordonnées des parents d’enfants accueillis, par email ou téléphone,selon la procédure prévue au deuxième alinéa de l’article D421-17 du code de l’action sociale et des familles ».
La deuxième mesure prévoit de proroger jusqu’au 10 octobre – au lieu du 23 septembre - les agréments des assistantes maternelles qui ont expiré depuis le 12 mars, « afin d’en assurer le renouvellement sans rupture ». Une mesure liée à l’engorgement des demandes d’agrément auprès des services de Protection maternelle et infantile (PMI).